Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 mettant fin aux fonctions de** **magistrat et d’inspectrice à l’inspection générale du ministère de la justice.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.