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Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1438 correspondant au 6 février 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-président de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », chargé de la liquéfaction, du raffinage et de la
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1437 correspondant au 7 mars 2016. Le vice-ministre de la défense Le ministre de l'intérieur nationale, chef d'Etat-major et des collectivités locales de l’Armée nationale populaire Le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Nour-Eddine BEDOUI Le ministre de l’énergie Le ministre du commerce
Les tenues et effets d’habillement, homologués par l’article 1er ci-dessus, sont portés exclusivement par les personnels de la sûreté nationale.||
L'avis des services, cités à l'alinéa 3 de l'article 6 ci-dessus, est transmis au wali dans un délai n'excédant pas vingt-et-un (21) jours ouvrables qui suivent la date de réception de la demande.
Lors de l'acquisition, l'opérateur appose son cachet humide sur l'autorisation d'acquisition en indiquant que celle-ci a été consommée et a donné lieu à la livraison des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux qui y sont mentionnés. L'original de l'autorisation est rendu à l'acheteur avec la facture d'achat, une copie est conservée par l'opérateur qui en transmet copie à la direction chargée de l'énergie de la wilaya et la notifie aux services de sécurité territorialement compétents et à la direction de la santé et/ou du commerce de la wilaya. En cas de non-satisfaction par l'opérateur de la totalité ou d'une partie de la quantité des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux figurant sur l'autorisation d'acquisition de l'acheteur, l'opérateur appose son cachet humide sur celle-ci et au regard des produits livrés uniquement tout en mentionnant la quantité vendue. L'acheteur peut utiliser l'autorisation pour l'acquisition des produits restant auprès d'autres opérateurs.
L'instruction de la demande, dans un délai n'excédant pas cinq (5) jours ouvrables, par les services cités à l'article 4 ci-dessus, porte notamment sur le contrôle de sa conformité par rapport aux : — informations portées sur la demande, les pièces justifiant les activités professionnelles et la notice de renseignements visée à l'article 3 ci-dessus; — activités professionnelles ou à usage personnel du demandeur et aux besoins exprimés par le demandeur en produits paramédicaux et produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux. ### 12 février 2017
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tissemsilt et de Ouargla.
La présente décision abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles contenues dans la décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant homologation des nouveaux effets d’habillement introduits dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale et, la décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d’habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.
L'autorisation d'acquisition, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 du présent arrêté, ou le rejet de la demande est notifié par les services visés à l'article 3 ci-dessus, de la direction chargée de l'énergie de la wilaya, à l'intéressé dans un délai n'excédant pas les trente-cinq (35) jours ouvrables, à compter de la date de dépôt de la demande. Le rejet de la demande est motivé.
L'autorisation d'acquisition est valable douze (12) mois à compter de la date de sa signature.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016. Le Général-Major Hadji ZERHOUNI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement. ———— Par arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement, fixée par arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement, est modifiée comme suit : « ........................... (sans changement) ........................... — Saïd Akkouche, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — ................. (Le reste sans changement) .................. ».|
Les services, cités à l'articie 2 ci-dessus, transmettent la demande aux directions de wilayas territorialement compétentes chargées de la santé et/ou du commerce pour étude technique, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la date de réception de la demande.
Un état détaillé des autorisations délivrées, précisant notamment la nature et les quantités des produits enlevés, est transmis mensuellement par : — le directeur de la santé et/ou du commerce de la wilaya au ministère concerné; — le directeur de l'énergie de la wilaya au ministère chargé de l'énergie et aux services de sécurité territorialement compétents.
La demande d'autorisation, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, est déposée contre récépissé, auprès des services de la direction chargée de l'énergie de la wilaya territorialement compétente. La demande d'autorisation est accompagnée d'une notice de renseignements, conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté et toutes pièces justifiant les activités professionnelles. Le récépissé, cité à l'alinéa 1er du présent article, ne vaut pas autorisation préalable.
L'acquisition sur le marché national des produits, cités à l'article 1er ci-dessus, est subordonnée à une autorisation délivrée par le wali territorialement compétent, après avis des services de sécurité et de la protection civile. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux opérateurs agréés.
En cas de cessation d'activité, les acquéreurs, en possession des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux, informent immédiatement l'autorité de délivrance de l'autorisation. L'autorité précitée définit aux acquéreurs les prescriptions à suivre en matière de délais pour effectuer les opérations de cession. A l'issue du délai, visé à l'alinéa ci-dessus, les produits paramédicaux et les produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux non vendus ou non cédés, font l'objet de mesures conservatoires.
Après avis technique, la demande, accompagnée des conclusions et avis des services cités à l'article 4 ci-dessus, est transmise à la direction chargée de l'énergie de la wilaya territorialement compétente. La demande est soumise au wali, par le directeur chargé de l'énergie de la wilaya dans un délai n'excédant pas cinq (5) jours ouvrables, à compter de la date de sa réception. Le wali saisit les services de sécurité et de la protection civile territorialement compétents, pour avis.
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités d'acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016. Le ministre Le ministre des affaires des finances religieuses et des wakfs Hadji BABA AMMI Mohamed AISSA Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les nouvelles tenues et effets d'habillement des personnels de la sûreté nationale, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis dans les annexes de 1 à 7 jointes à l'original de la présente décision sont homologuées.
### 12 février 2017 ### MINISTERE DE L’ENERGIE ### Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1437 correspondant au 7 mars 2016 fixant les ### conditions et modalités d'acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et ### des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits **chimiques dangereux.** ———— Le vice-ministre de la défense nationale, chef d'Etat-major de l’Armée nationale populaire, Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l'énergie, Le ministre du commerce, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l'énergie; ### Arrêtent :
### Salah KHEBRI Bekhti BELAIB Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
### Abdelmalek BOUDIAF ### 12 février 2017 ANNEXE 1 ### Demande d'autorisation d'acquisition de matières ### et/ou produits chimiques dangereux sur le marché national (1) .............................................................................................................................................................................................. Né(e) le ......................................................................... à ......................................................................................................... Nationalité ................................................................................................................................................................................. Adresse personnelle .................................................................................................................................................................. Adresse du lieu d'utilisation et/ou de stockage des matières et produits chimiques dangereux, objet de la demande......................................................................................................................................................................................... Profession ou activité exercée.. ................................................................................................................................................ Sollicite une autorisation pour l'acquisition sur le marché national des matières et/ou produits chimiques dangereux figurant sur la liste ci-jointe. Ces matières et/ou produits sont destinés à (2) .............................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................... Le soussigné certifie sur l'honneur que les informations portées sur la présente demande sont exactes. Fait à .........................., le .......................... (Cachet et signature) (1) Mentionner les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur; (2) Indiquer les fins auxquelles sont destinées les matières et/ou produits, objet de la demande. ### 12 février 2017 ### ANNEXE 2 ### <u>Notice de Renseignement</u> ### I- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR 1)-Nature juridique du demandeur : personne physique, personne morale (SPA, SARL, EURL, SNC, etc, indiquer s'il s'agit d'une société de droil algérien ou étranger), joindre une copie de l'acte juridique. 2)- Raison sociale : sigle et désignation complète, coordonnées détaillées (adresse, tél/fax/télex/e-mail) du siège social et de toutes les unités du demandeur sur le territoire national. 3)- Capital social. 4)- Conseil d'administralion et/ou gestionnaires : administrateurs, PDG, DG directeurs d'unités et/ou gérants (noms et prénoms avec adresses exactes de leurs domiciles en Algérie, éventuellement à l'étranger). 5)- Personnels soumis à habilitation (chargés de la conservation et/ou l'emploi des produits hautement dangereux), noms et prénoms avec adresses exactes de leurs domiciles et références des habilitations successives. 6)- Références du permis de travail ou du contrat pour les personnels étrangers. 7)- références des éventuels agréments spécifiques autres que ceux prévus par le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression : dates d'obtention et de péremption et autorités de délivrance (ministères chargés de l'agriculture, de la santé, du commerce, etc ... .). 8)- Désignation (identification) de (ou des) l'établissement (s) exploités conformément à la nomenclature des installations classées (comme spécifiées par le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement). 9)- Référence du registre de commerce. 10)- Numéro d'immatriculation fiscale. ### II- INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES INDUSTRIELLES 11)- Domaines d'activités (principaux, secondaires et annexes). 12)- Désignations des produits fabriqués (dont ceux éventuellement réglementés). 13)- Superficie de l'élablissement (partie bâtie, partie non bâtie). 14)- Types de constructions. 15)- Description sommaire du (ou des) process employé (s). 16)- Listes des matières et produits chimiques dangereux (réglementés) à employés. 17)- Nombre d'employés réparti en cadres, cadres de maîtrise et ouvriers (justification de l'existence du personnel technique approprié aux activités menées). 18)- Capacité de production (mensuelle et annuelle). III- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS REGLEMENTES DETENUS 19)- Liste détaillée des produits réglementés détenus indiquant pour chaque produit : — sa désignation technique, son n° ONU (et fourniture de sa fiche de sécurité); — sa qualité annuelle maximale; — sa provenance (propre fabrication, acquisition en Algérie); — sa destination (emploi ou vente); — la référence de son registre réglementaire de comptabilité-matière. ### 12 février 2017 ### IV- INFORMATIONS CONCERNANT L'ACTIVITE COMMERCIALE REGLEMENTEE 20)- Eventuellement référence du registre de commerce spécifique à l'activilé de commercialisation des matières et produits chimiques réglementés. 21)- Date du début des activités de vente des matières et produits réglementés. 22)- Référence du registre clients réglementaire. V- INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE CONSERVATION ET DE STOCKAGE 23)- Types de constructions et d'enceintes. 24)- Descriptions des accès et ouvertures et de leur sécurisation. 25)- surface, capacité et type de produits stockés pour chaque dépôt. 26)- réglementation (pour chaque dépôt: liste des personnes habilitées). VI- INFORMATIONS SUR LA SECURITE INDUSTRIELLE ET LA SURETE INTERNE D'ETABLISSEMENT (SIE) 27)- protection périmétrique : — clôture (type, hauteur, accès). — moyens d'éclairage. — système de télésurveillance (éventuellement). — système anti-intrusion (éventuellement). — personnel de garde de jour et de nuit. — armes et chiens de garde (éventuellement). 28)- Système d'alarme et d'alerte : — dispositif d'alarme. — dispositif d'alerte (avec services de sécurité). 29)- Moyens de communications : Téléphone, Fax, Radio. 30)- Matériel de lutte contre l'incendie : — liste et type d'extincteurs. — système automatique anti-incendie (éventuellement). — bâches à eau (capacités). — autres moyens. 31)- Délimitation du périmètre de sécurité : — au Nord; — au Sud; — à l'Est; — à l'Ouest. Le soussigné certifie sur l'honneur que les informations portées sur la présente notice sont exactes. Fait à .........................., le .......................... (Cachet et signature du demandeur) |15 Joumada El Oula 1438 12 février 2017|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 09 21| |---|---|---|---| |Direction de l'Energie|Wilaya de (1) ................................... N° ................................................... le ................................ (2) .................................................... Adresse (3) ................................................................................... Profession ou activité exercée ...................................................... comportant (4) .............................................................................. volets La durée de validité de cette autorisation est de douze (12) mois||ANNEXE 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AUTORISATION D'ACQUISITION SUR LE MARCHE NATIONAL DE MATIERES ET/OU PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX Est autorisé à acquérir sur le marché national les matières et/ou produits chimiques dangereux figurant sur la liste ci-jointe| |Régime de l'escorte (5) :|||Services de Sécurité Société de gardiennage et de transport de produits sensibles Fait à ..................., le .................... Le (6) ........................................... (Cachet et signature)| |Notification Notifié le ................................ Par ............................................|||(Cachet et signature)| (1) Préciser la Wilaya (5) rayer la mention inutile (2) Mentionner les nom et prénoms ou raison sociale du titulaire de l'autorisation (3) Mentionner l'adresse du siège et du ou des dépôt(s) de destination (4) Mentionner le nombre (en lettres et en chiffres) de volets de la liste (6) Titre de l'autorité qui délivre l'autorisation ### 12 février 2017 Autorisation n° ....................... du ........................ Volet n° ...................... (1) / .................... (2) ### (cachet de l'autorité de délivrance) ### Liste des matières et/ou produits chimiques dangereux objet de l'autorisation N° ONU Désignation technique Quantité totale et toutes autres désignations (1) Mentionner le numéro de page de la liste (2) Mentionner le nombre total des pages de la liste ||15 Joumada El Oula 1438 12 février 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 09 23| |---|---|---| ||MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra. ———— Par arrêté du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra, est modifié comme suit : « .......................... (sans changement) ............................. — Rabeh Zoughari, représentant du ministre des moudjahidine, président; — ........................... (sans changement) .......................... — Nouredine Hamlaoui, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Othmane Benderraji, représentant du ministre des finances; — ........................... (sans changement) .......................... — Hadj Messhoub, représentant du ministre de la culture; — Abdelhak Fakroune, représentant du ministre de la communication; — ................... (le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tissemsilt et de Ouargla. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un centre culturel islamique et fixant son statut, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs; Vu l’arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique; Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
