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Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1438 Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 mettant fin aux correspondant au 21 février 2017 portant fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère nomination d’une chargée d’études et de synthèse de l’agriculture et du développement rural. au ministère des ressources en eau et de ———— l’environnement.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque, sont complétées et rédigées comme suit : «
Les quantités annuelles d'électricité produite à partir d'installations utilisant la filière solaire photovoltaïque, éligibles au bénéfice du tarif d'achat garanti, visé à l'alinéa ci-dessus, sont fixées dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres définie par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations ».
Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau des produits sensibles et de la protection du patrimoine; b) le bureau de la distribution des produits pétroliers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016. #### Noureddine BOUTARFA. #### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS #### Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant **l'organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports en services et en bureaux.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, notamment son article 15; #### Arrêtent :
Le service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l'électricité; b) le bureau du gaz.
La direction déléguée à l'énergie, comprend deux (2) services : 1) Le service de l'électricité et du gaz; 2) Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine.
Sous l'autorité du directeur délégué, la direction déléguée à la jeunesse et aux sports, comprend deux (2) services organisés, comme suit : **Le service des activités de la jeunesse** qui comprend deux (2) bureaux : * le bureau de l'information, de la communication et de la formation; * le bureau des programmes socio-éducatifs, des loisirs et de la promotion du mouvement associatif. **Le service des activités physiques et sportives** qui comprend deux (2) bureaux : * le bureau des activités physiques et sportives et du suivi des associations sportives; * le bureau de la formation sportive des jeunes talents sportifs et de l'encadrement technique.
Le présent arrêté sera publié au Journal
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016. Le ministre de la jeunesse Le ministre des finances et des sports El Hadi OULD Ali Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation #### Le directeur général de la fonction publique #### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l’énergie en services et en bureaux.
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports en services et en bureaux.
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs de la direction générale du budget conformément aux tableaux en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016. Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délagation Le secrétaire général le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL Annexe 1- Directions régionales du budget A- Effectifs par emploi EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Indice Catégorie à temps à temps à temps partiel plein partiel 58 — — 58 1 200 — — — 28 1 200 — — — 118 1 200 — — — 59 2 219 — — — 1 5 288 — — — 33 5 288 58 — — 297||
#### 26 février 2017 #### Annexe #### B- Répartition des effectifs par emploi #### EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |EMPLOI|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1| |Agent de service de niveau 1|5|—|—|—|5|1| |Gardien|17|—|—|—|17|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|7|—|—|—|7|2| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Sous-total|34|7|—|—|41|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1| |Agent de service de niveau 1|3|—|—|—|3|1| |Gardien|16|—|—|—|16|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|8|—|—|—|8|2| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Sous-total|32|7|—|—|39|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1| |Agent de service de niveau 1|4|—|—|—|4|1| |Gardien|18|—|—|—|18|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|9|—|—|—|9|2| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Sous-total|36|9|—|—|45|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1| |Agent de service de niveau 1|4|—|—|—|4|1| |Gardien|17|—|—|—|17|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|9|—|—|—|9|2| |Agent de service de niveau 3|1|—|—|—|1|5| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Sous-total|36|9|—|—|45|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1| |Agent de service de niveau 1|4|—|—|—|4|1| |Gardien|17|—|—|—|17|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|9|—|—|—|9|2| |Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5| Siège administratif Indice 200 Chlef 219 #### Béchar 200 200 Alger 200 #### Sétif 200 200 Annaba 200 #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION ||||Contrat à durée||||Contrat à durée|||||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|||indéterminée (1) à temps plein||à temps partiel|à temps plein|déterminée (2)|à temps partiel||EFFECTIFS (1 + 2)||Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|||—||8|—||—||8||1| |Agent de service de niveau 1|||5||—|—||—||5||1| |Gardien|||16||—|—||—||16||1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|||8||—|—||—||8||2| |Agent de prévention de niveau 1|||3||—|—||—||3||5| |Sous-total|||32||8|—||—||40||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|||—||9|—||—||9||1| |Agent de service de niveau 1|||3||—|—||—||3||1| |Gardien|||17||—|—||—||17||1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|||9||—|—||—||9||2| |Agent de prévention de niveau 1|||4||—|—||—||4||5| |Sous-total|||33||9|—||—||42||| |Total général|||239 Annexe 2- Directions de la programmation et du suivi budgétaire A- Effectifs par emploi|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|58|—||—||297 EFFECTIFS||CLASSIFICATION| |EMPLOI|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein||à temps partiel||à temps plein|Contrat à durée déterminée (2)||à temps partiel||(1+2)||Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|7||102||—|||—||109||1| |Agent de service de niveau 1|15 136||— —||— —|||— —||15 136||1 1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|58||—||—|||—||58||2| |Agent de prévention de niveau 1|48||—||—|||—||48||5| Siège administratif Indice 200 Ouargla 219 Oran 200 Indice Gardien 200 #### Total général — — #### 26 février 2017 #### Annexe #### B- Répartition des effectifs par emploi #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION ||Contrat à durée||Contrat à durée|||| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOI|indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|4|2|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| Wilayas Indice 200 Adrar 219 200 Chlef 219 200 Laghouat 219 Oum 200 El Bouaghi 219 200 Batna #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION ||Contrat à durée||Contrat à durée|||| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOI|indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|3|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| Wilayas Indice 200 Béjaïa 219 200 Biskra 219 200 Béchar 219 200 Blida 219 200 Bouira 219 #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION ||Contrat à durée||Contrat à durée|||| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|4|2|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| Wilayas Indice 200 Tamenghasset 219 200 Tébessa 219 200 Tlemcen 219 200 Tiaret 219 200 Tizi Ouzou #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| Wilayas Indice 200 Alger 219 200 Djelfa 219 200 Jijel 219 200 Sétif 219 200 Saïda #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|8|2|—|—|10|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| Wilayas Indice 200 Skikda 219 Sidi 200 Bel Abbès 219 200 Annaba 219 200 Guelma 219 200 Constantine #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|3|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|8|2|—|—|10|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| Wilayas Indice 200 Médéa 219 200 Mostaganem 219 200 M’Sila 219 200 Mascara 219 200 Ouargla #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|7|1|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| Wilayas Indice 200 Oran 219 200 El Bayadh 219 200 Illizi 219 Bordj 200 Bou Arréridj 219 200 Boumerdès #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| Wilayas Indice 200 El Tarf 219 200 Tindouf 219 200 Tissemsilt 219 200 El Oued 219 #### Khenchela 200 #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Sous-total|8|2|—|—|10|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| Wilayas Indice 200 Souk Ahras 219 200 Tipaza 219 200 Mila 219 200 Ain Defla 219 200 Naâma #### Sous-total — — #### 26 février 2017 #### Annexe (suite) #### EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Sous-total|3|2|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|5|2|—|—|7|| Wilayas Indice Ain 200 Témouchent 219 200 Ghardaïa 219 200 Relizane 219 #### Total général — — #### 26 février 2017 #### MINISTERE DE L’ENERGIE #### Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula #### 1438 correspondant au 29 janvier 2017 portant organisation de la direction déléguée à l'énergie #### en services et en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, notamment son article 15; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu le décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie; #### Arrêtent :
#### officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1438 correspondant au 29 janvier 2017. Le ministre des finances Le ministre de l’énergie
#### Hadji BABA AMMI Noureddine BOUTARFA Pour le Premier ministre et par délégation #### Le directeur général de la fonction publique #### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL ————!———— #### Arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 complétant l’arrêté du 2 Rabie #### Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions #### de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire **photovoltaïque.** ———— Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu l'arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque; #### 26 février 2017 #### Arrête :
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