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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Oran.

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**Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du** **directeur régional du commerce à Oran.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.