Arrêté

**Arrêté du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1435** **correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire** **compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.