تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l'usage de forêt récréative.
Le présent arrêté sera publié au Journal
La forêt récréative, section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Magra. Elle occupe une superficie de 10 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : #### 3 Chaâbane 1438 30 avril 2017 Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 COORDONNEES correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le |X (m)|Y (m)||fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage| |---|---|---|---| |689607.45|3945250.85|pour les forêts récréatives; Arrête :|| |689768.52|3945113.77||
En application des dispositions de| |689768.09|3944878.49||l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime| |689687.87|3954927.76||juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son| |689504.52|3944801.09||octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine| |689513.52 La section de la forêt Chebekat Bouchaara à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
En application des dispositions de 3898840.06 l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime B19 606087.38 3898861.63 juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une La section de la forêt Djenane Belguizaoui à affecter à section de la forêt Djenane Belguizaoui, dépendant du l'usage de forêt récréative est délimitée conformément au domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à plan annexé à l’original du présent arrêté. affecter à l'usage de forêt récréative.
La forêt récréative, section de la forêt officiel de la République algérienne démocratique et Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine forestier populaire. national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bou Saâda. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017. Elle occupe une superficie de 57 ha, 80 ares et 87 ca et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdesselam CHELGHOUM.
La forêt récréative, section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la Elle occupe une superficie de 23 ha, 64 ares et 4 ca délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES| |————!————||Points|X (m)| |Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier||B01|601116.74| |national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l'usage de forêt récréative.||B02|601403.75| |———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||B03|601408.75| |Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436||B04|601206.74| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||B05|601097.74| Points B01 B02 B03 B04 B05 B06 populaire. 15 janvier 2017. Y (m) 3874234.49 3874117.48 3873862.48 de la pêche, 3873726.48 3873468.48 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 |relatif à l'inventaire des biens du domaine national;|B06|600832.74| |---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au|3944975.77 Abdesselam CHELGHOUM.|l'usage de forêt récréative. commune de Djebel Messaad.|forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts|officiel de la République algérienne démocratique et|| |récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;|populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au|| |correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du|15 janvier 2017.|| |domaine public et du domaine privé de l'Etat;||Abdesselam CHELGHOUM.| 3873582.48
#### 3 Chaâbane 1438 30 avril 2017 #### Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 COORDONNEES **janvier 2017 déterminant une section de la forêt** |Points|X(m)| |---|---| |B01|606088.66| |B02|606190.79| |B03|606312.35| |B04|606849.18| |B05|606823.79| |B06|606888.39| |B07|606886.08| |B08|606938.56| |B09|606886.37| |B10|606673.12| |B11|606690.34| |B12|606510.56| |B13|606458.26| |B14|606111.70| |B15|606233.93| |B16|606227.55| |B17|606132.72| |B18|606124.46| #### Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine **forestier national dans la wilaya de M’Sila à** Y(m) **affecter à l'usage de forêt récréative.** ———— 3899031.22 Le ministre de l'agriculture, du développement rural et 3899023.60 de la pêche, 3899054.25 Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant 3898159.45 nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 3898063.38 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; 3898045.50 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié 3898033.86 et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son 3898020.10 fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 3897754.68 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts 3897701.59 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 3897810.53 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 3897838.74 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du 3897730.63 domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 3898602.58 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 3898725.53 l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; 3898853.18 #### Arrête : 3898848.10
||| |Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié||| |et complété, portant création de la conservation des forêts|La section de la forêt Djebel Messaad à affecter à|| |de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|l'usage de forêt récréative est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.|| |correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
