Article 4
Sont rattachés directement au directeur|
|30 janvier 2017 fixant l’organisation interne de||général, trois (3) assistants chargés respectivement :|
|l'agence nationale de l'urbanisme et de ses||— de l'audit et du contrôle de gestion;|
|démembrements (ANURB).||— de la communication, de la publication et de la coopération;|
|Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,||— de la cellule chargée de la sécurité interne de l'établissement (SIE).|
|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|||
|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||
Article 5
Le concours sur titre pour l’accès à certains grades de fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :
**1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au**
Article 8
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels, s’effectue selon le critère suivant :
• !la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :
• !l’ancienneté dans le grade;
### •!l’ancienneté générale; •
!l’âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 5
La direction générale adjointe est chargée de|
|nomination des membres du Gouvernement;||la coordination, de la supervision, de l'animation, du suivi, de l'assistance et de l'accompagnement des différentes|
|Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania||structures centrales de l'agence, de ses démembrements et|
|1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et||de ses filiales.|
|complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat,|||
|de l'urbanisme et de la ville;||En sus, elle est chargée de suivre et de gérer les affaires juridiques et du règlement du contentieux relevant de|
|Vu le décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Kaâda||l'établissement et de ses démembrements.|
|1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création|||
|de l'agence nationale de l'urbanisme;|Arrête :|
Article 6
La direction des réseaux et des systèmes d'information géographique est chargée : — de constituer et de gérer le système d'information géographique et la banque de données du secteur de|
|
Article 13
La direction de l'administration et des finances est composée de trois (3) sous-directions :
— la sous-direction des finances et de la comptabilité;
— la sous-direction des ressources humaines et de la formation;
#### — la sous-direction des moyens généraux.
Article 10
Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :
• !une (1) demande manuscrite;
• !une (1) copie de la carte nationale d’identité;
• !une (1) copie du titre, ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’étude ou de formation;
- une fiche de renseignement, dûment remplie par le
candidat.
Article 10
La direction de la maîtrise d'ouvrage des programmes de réalisations urbaines, est chargée :
— de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations d'intervention sur les tissus anciens (de réhabilitation, de rénovation, de restructuration, de requalification, d'amélioration urbaine et de résorption de l'habitat précaire);
— d'apporter son concours technique aux collectivités locales pour la réservation des sols destinés à la mise en œuvre des projets d'importance nationale, régionale ou locale;
— d'assister l'Etat, les collectivités locales et les organismes concernés ou intéressés dans l'initiation, l'exécution et/ou le suivi des projets d'envergure nationale, régionale ou locale en matière d'urbanisme et d'intervention sur les tissus urbains;
— d'apporter son concours technique aux collectivités en matière de résorption de l'habitat précaire;
— d'apporter son concours, dans le cadre de ses attributions, aux autorités et organismes concernés, en matière d'études, de création et de réalisation de zones d'expansion et sites touristiques;
— d'effectuer, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, toute mission de maîtrise d'ouvrage déléguée liée à son domaine d'activité.
Article 11
Les candidats définitivement admis doivent, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier par l’ensemble des autres documents ci-après :
• !une (1) copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national;
• !un (1) extrait du casier judiciaire, en cours de validité;
• !un (1) certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées;
• !un (1) extrait de l’acte de naissance;
• !deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé;
• !deux (2) photos d’identité;
• !une (1) attestation justifiant la qualité de veuve, de fils ou de fille de chahid, le cas échéant.
Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment :
Article 6
Tout candidat absent à l’entretien ou à l’une des épreuves écrites est éliminé du concours ou de l’examen professionnel.
Article 7
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur épreuves, s’effectue selon les critères suivants :
•!les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid); •!les catégories (des personnes handicapées) pouvant
exercer les tâches inhérentes au grade postulé;
### •!la moyenne des épreuves écrites; •!la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le
plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant :
### •!la moyenne générale du cursus d’études ou de
formation,
### •!l’ancienneté du titre ou du diplôme, •!l’âge du candidat (priorité au plus âgé).
#### 5 Chaoual 1438 29 juin 2017
Article 9
La direction des études générales et de la prospective, est organisée en trois (3) sous-directions :
— la sous-direction de la prospective territoriale;
— la sous-direction de la normalisation urbaine;
#### — la sous-direction de la réglementation.
Article 19
La nomination aux postes de cadres dirigeants s'effectue par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition du directeur général de l'agence.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général de||domaine d'activité et de mettre en place une banque de|
|l'agence, l'organigramme de l'agence nationale de||données;|
|l'urbanisme comprend :||— de publier sur tout support écrit ou audiovisuel, les résultats de ses analyses, expertises et réflexions;|
|— des structures centrales;||— de mettre en place un atelier chargé des travaux|
|— des démembrements.||d'infographie. En relation avec l'assistant du directeur général|
|
Article 20
La nomination aux autres postes, autres que ceux énumérés à l'article 18 ci-dessus, relève de la compétence du directeur général de l'agence.
Article 9
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur titre, s’effectue selon les critères suivants :
• !les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid);
• !les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;
- l’âge du candidat (priorité au plus âgé); • !la situation familiale du candidat (marié avec enfant,
marié sans enfant, soutien de famille, célibataire).
Article 3
Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves écrites citées ci-dessus, est éliminatoire.
Article 13
Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, et de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux veuves et fils de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 3
Les structures centrales de l'agence nationale||concerné, cette structure est chargée également de la|
|de l'urbanisme comprennent :||communication, de la formation et de l'information pour les collectivités locales, par :|
|— la direction générale adjointe;||— l'organisation de journées d'études thématiques;|
|— la direction des réseaux et des systèmes||— la réalisation et la diffusion de revues périodiques;|
|d'information géographique;||— la participation de l'agence aux expositions|
|— la direction des études générales et de la||nationales et internationales.|
|prospective;||
Article 16
Le nombre des agences régionales est arrêté en fonction des paramètres ci-dessous :
— périmètre géographique basé sur la proximité des wilayas;
#### — consistance du plan de charges.
Article 4
Les programmes des concours sur épreuves et des examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l’original du présent arrêté.
Article 14
Les candidats aux concours et examens professionnels prévus par le présent arrêté doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Article 7
La direction des réseaux et des systèmes|
|— la direction de la maîtrise d'ouvrage des programmes||d'information géographique est structurée en trois (3)|
|de réalisations urbaines;||sous-directions :|
|— la direction de l'administration et des finances.||— la sous-direction des réseaux informatiques;|
————
#### 5 Chaoual 1438 29 juin 2017
— la sous-direction des systèmes d'information géographique (SIG);
— la sous-direction de la banque de données, de la documentation et des archives.
Article 17
Conformément à l'article 4 du décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009, susvisé, le nombre des agences régionales fixant leur dénomination, leur domiciliation ainsi que l'étendue de leur compétence territoriale au niveau des wilayas, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
Article 8
La direction des études générales et de la prospective est chargée :
— de proposer toutes études ou analyses prospectives visant à renforcer l'action de l'Etat et des collectivités locales dans le domaine de l'urbanisme;
— de proposer à l'autorité de tutelle toute réglementation liée à son domaine d'activité;
— de réaliser des études d'approche, d’élaborer et de suivre les plans relatifs aux zones d'habitat, aux lotissements et aux zones urbaines à restructurer ou à rénover;
— d'étudier et d’établir les plans d'urbanisme;
— de mener toute étude se rapportant au développement des agglomérations et des zones rurales;
— d'effectuer les études et les travaux d'aménagement, en liaison avec les instances et organismes concernés, des zones industrielles et des zones à utilisation spécifique;
— d'élaborer toute étude ayant pour finalité la réservation des sols nécessaires aux projets à caractère spécifique de l'Etat, des collectivités locales et des organismes intéressés;
— d'élaborer les normes techniques nécessaires à la mise en œuvre des orientations, des choix et des programmes en matière d'urbanisme, de fournir, dans un cadre conceptuel et en fonction de ses capacités et de son plan de charge, des prestations ainsi que des expertises et des consultations liées à son objet, à toute personne de droit public ou de droit privé.
Article 18
Les titulaires des postes de directeur général adjoint, de directeur central et de directeur régional disposent du statut de cadre dirigeant.
Article 1er
En application des dispositions des||l'urbanisme, en relation avec toutes les structures|
|articles 4 et 9 du décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou||concernées, et de pourvoir ces dernières en informations statistiques et cartographiques, conformément aux|
|El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant||missions de l'agence;|
|création de l'Agence nationale de l'urbanisme, le présent|||
|arrêté a pour objet de fixer l'organigramme de l'agence||— de mettre en place, de gérer et d’entretenir les|
|nationale de l'urbanisme et de ses démembrements.||réseaux informatiques et les équipements y afférents; — de constituer une documentation relative à son|
|
Article 14
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009, susvisé, l'agence peut ériger des agences régionales d'urbanisme dirigées par des directeurs régionaux.
Article 11
La direction de la maîtrise d'ouvrage des programmes de réalisations urbaines est composée de trois
(3) sous-directions : — la sous-direction des programmes d'intervention sur les tissus anciens; — la sous-direction des zones spécifiques; — la sous-direction de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Article 21
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————
Article 15
Les agences régionales citées à l'article 14 ci-dessus, peuvent disposer, dans la limite de leurs attributions, de l'autonomie financière en matière de maîtrise d'ouvrage, de gestion et de ressources humaines et matérielles.
L'autonomie financière, visée à l'alinéa ci-dessus, s'exerce par le biais de délégation de signature et de délégation de crédit conférées par le directeur général de l'agence aux directeurs des agences régionales.
Article 2
Les concours sur épreuves et examens professionnels comportent les épreuves suivantes :
*** Grade d’ingénieur d’Etat de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (concours sur épreuves) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), (durée 2 heures- coefficient 2).
*** Grade d’ingénieur d’Etat de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (examen professionnel) **:**
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures-coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix portant sur le droit administratif ou les finances publiques (durée 2 heures- coefficient 2);
4- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2).
*** Grade d’ingénieur principal de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (concours sur épreuves) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
Article 12
La direction de l'administration et des finances, est chargée : **Au titre de l'élaboration et de l'exécution budgétaire et de la gestion financière et comptable :** — de préparer, d’exécuter et de contrôler le budget de l'agence; — d'arrêter et de mettre en œuvre les normes et procédures de contrôle; — d'arrêter, en coordination avec les structures centrales et les démembrements, le planning afférent aux opérations comptables et financières et de veiller à son exécution et d’en assurer le contrôle; — de tenir, sous sa responsabilité, les registres et documents réglementaires et de veiller à l'élaboration et à la transmission des bilans comptables et financiers.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.
Article 12
Le dossier de candidature aux examens professionnels comporte une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.
Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes : — une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation; — une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN / OCFLN ou de veuve, de fils ou de fille de chahid, le cas échéant.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017. Abdelmadjid TEBBOUNE.
#### 5 Chaoual 1438 29 juin 2017
|28|||
|---|---|---|
|Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au||
Article Annexe
### •!les attestations de travail justifiant l'expérience
professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, dans le secteur privé, le cas échéant, accompagnée par une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné;
### •!une attestation justifiant pour la période de travail
acquise par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des diplômés en qualité de contractuel, le cas échéant;
### •!un document justifiant le suivi par le candidat d’une
formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant;
### •!un document relatif aux travaux ou études réalisés par
le candidat dans la spécialité, le cas échéant;
•!une fiche familiale pour les candidats mariés; •!une attestation justifiant que le candidat est major de
promotion, le cas échéant;
### •!une attestation justifiant le handicap du candidat, le
cas échéant.
Article Annexe
#### concours (0 à 13 points) :
**1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :**
Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre; elles sont notées comme suit :
- Spécialité (s) 1 : 6 points; • Spécialité (s) 2 : 4 points;
- Spécialité (s) 3 : 3 points; • Spécialité (s) 4 : 2 points; Spécialité (s) 5 : 1 point. •
Article Annexe
#### 5 Chaoual 1438 29 juin 2017
#### Au titre des ressources humaines :
— de concevoir et de soumettre à l'avis du directeur général et du conseil d'administration, des plans de recrutement et de formation, de veiller à leur application et d’en assurer le contrôle;
— d'instaurer un mode opératoire pour la gestion et l'évaluation des compétences, en prévision de leur promotion;
— de concevoir des contrats de travail, de suivre leur exécution et de décider de leur renouvellement ou résiliation;
— de gérer les relations avec les partenaires sociaux.
#### Au titre de la gestion des moyens de soutien et de la logistique :
— d'établir, de concert avec les autres structures, les plans d'approvisionnement;
— de veiller à l'application stricte et rigoureuse de la réglementation des marchés publics et autre réglementation spécifique;
— de veiller, en relation avec les autres structures, à la passation des marchés;
— d'établir les cahiers des charges, les appels d'offres, les marchés et avenants et toutes procédures relatives aux marchés;
— de soumettre, pour visa, aux commissions compétentes, les contrats et marchés.
Article Annexe
#### 5 Chaoual 1438 29 juin 2017
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 4 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), (durée 2 heures- coefficient 2).
*** Grade d’ingénieur principal de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (examen professionnel) **:**
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures-coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix portant sur le droit administratif ou les finances publiques (durée 2 heures-coefficient 2);
4- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures-coefficient 2).
*** Grade d’ingénieur en chef de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (examen professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures-coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures-coefficient 3);
3- Une épreuve au choix portant sur le droit administratif ou les finances publiques (durée 2 heures- coefficient 2);
4- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2).
*** Grade d’architecte** (concours sur épreuves) : 1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures-
coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), (durée 2 heures- coefficient 2).
*** Grade d’architecte principal** (concours sur
épreuves) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 4 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures- coefficient 2).
*** Grade d’architecte principa**l (examen
professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix portant sur le droit administratif ou les finances publiques (durée 2 heures- coefficient 2);
4- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures- coefficient 2).
*** Grade d’architecte en chef** (examen professionnel) : 1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures-
coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 4 heures-coefficient 3);
3- Une épreuve au choix de droit administratif ou finances publiques (durée 2 heures- coefficient 2);
4- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures- coefficient 2).
*** Grade d’inspecteur de l’urbanisme** (examen
professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve sur la législation nationale comparée et les infractions dans le domaine de l’urbanisme (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures- coefficient 2).
*** Grade d’inspecteur principal de l’urbanisme**
(examen professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve sur la législation nationale comparée et les infractions dans le domaine de l’urbanisme (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures- coefficient 2).
*** Grade d’inspecteur en chef de l’urbanisme**
(examen professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve sur la législation nationale comparée et les infractions dans le domaine de l’urbanisme (durée 4 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures- coefficient 2).
Article Annexe
#### 5 Chaoual 1438 29 juin 2017
*** grade de technicien de l’habitat et de l’urbanisme**
(concours sur épreuves) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve sur la terminologie scientifique et technique (durée 2 heures-coefficient 1).
*** Grade de technicien de l’habitat et de l’urbanisme**
(examen professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix portant sur le droit administratif ou les finances publiques (durée 2 heures- coefficient 2).
4- Une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures- coefficient 2).
*** grade de technicien supérieur de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (concours sur épreuves) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures- coefficient 2).
*** grade de technicien supérieur de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (examen professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures-coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures- coefficient 2).
*** grade d’adjoint technique de l’habitat et de**
**l’urbanisme** (examen professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures-coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures-coefficient 2).
*** grade d’agent technique spécialisé de l’habitat et**
**de l’urbanisme** (examen professionnel) :
1- Une épreuve de culture générale (durée 2 heures- coefficient 2);
2- Une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures- coefficient 3);
3- Une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures- coefficient 2).
Article Annexe
#### 1-2- Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :
La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :
— un (1) point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;
— deux (2) points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;
— trois (3) points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;
— quatre (4) points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;
|26||5 Chaoual 1438 29 juin 2017|
|---|---|---|
|— cinq (5) points pour le candidat ayant obtenu une|Un (1) point par année d’exercice dans la limite de six||
|moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;|(6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans l’institution ou l’administration publique organisant le||
|— six (6) points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;|concours.||
|— sept (7) points pour le candidat ayant obtenu une|Un (1) point par année d’exercice dans la limite de||
|moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.|quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique.||
|* les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de|0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois (3)||
|formation supérieure) bénéficient d’une bonification de|points pour l’expérience professionnelle acquise dans les||
|deux (2) points;|institutions et administrations publiques dans un emploi||
|* les majors de promotion issus des établissements|immédiatement inférieur à celui de l’emploi postulé.||
|publics de formation supérieure bénéficient d’une|0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux (2)||
|bonification d’un (1) point;|points pour l’expérience professionnelle acquise hors||
|* concernant les candidats titulaires du diplôme de|secteur de la fonction publique, justifiée par une||
|magistère, la notation s’effectue comme suit :|attestation de travail accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale||
|— 3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable »;|concerné.||
|— 2.5 points pour la mention « bien » ou|5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) :||
|« honorable »;|L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours.||
|— 2 points pour la mention « assez bien »;|Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la||
|— 1,5 point pour la mention « passable ».|limite de cinq (5) points. 6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :||
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° **38**
**2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même**
#### spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de 0,25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire.
**3- Travaux ou études réalisées par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours**
#### d’accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :
La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de 0,5 point par publication dans la limite d’un (1) point.
#### 4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :
La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :
* des contrats de pré-emploi;
* d’insertion sociale des jeunes diplômés;
* d’insertion professionnelle;
* de sa qualité de contractuel.
• !esprit d’analyse et de synthèse : 1 point;
!capacité à communiquer : 1 point; • !aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point. •
