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Arrêté

Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

* La commission présidée par le directeur de correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du l'enseignement coranique et des concours coraniques, est ministre de la numérisation et des statistiques; composée : Vu le décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 — du sous-directeur de l'enseignement coranique et de la correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de promotion de ses structures, vice-président; l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques; ..................... (le reste sans changement) ....................... ». ##### Arrêtent :

Article 1er

Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran, sont modifiées et rédigées comme suit : ##### 2 juin 2022 Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 *«

Article 1er

En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, avril 2022. modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux Youcef BELMEHDI. institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques, est fixé conformément au tableau ci-après : **MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES**

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.