Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau ci-après :
|Contrat à durée
Article 3
Les travaux, activités et prestations visés à l'article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats, de marchés ou de conventions conclus avec des tiers.
Article 7
Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées, soit par l'agent comptable soit par un régisseur désigné à cet effet.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017.
Article 6
On entend par« charges occasionnées» pour la réalisation des activités, travaux et prestations, notamment :
— l'achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d'objets ou matières;
— l'achat de matériel, outillages et/ou produits servant à la réalisation d'activités, travaux et prestations;
— les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d'amortissement des équipements, de consommation d'eau, d'énergie, de transport, des déplacements, des travaux d'aménagement, d'entretien des espaces verts et d’équipements utiles;
— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale, le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des moudjahidine, en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents.
#### 12 Chaoual 1438 6 juillet 2017
Article 5
Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017.
#### 12 Chaoual 1438 6 juillet 2017
Article 4
Toute demande de réalisation d'activités, travaux et prestations est introduite auprès du directeur de l'établissement concerné.
Article 2
La liste des activités, travaux et prestations cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : «
Article Annexe
#### Tayeb ZITOUNI.
#### 12 Chaoual 1438 6 juillet 2017
#### MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DU NUMERIQUE
#### Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 modifiant
#### l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les
#### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des
#### activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des
#### télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.
———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la poste et des technologies de l’information, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication; **Arrêtent :**
Article Annexe
|||Contrat à durée||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)||
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie|
|1|—||—|—|1|7|
|6|—||—|—|6|5|
|9|—||—|—|9|3|
|3|—||—|—|3|3|
|18|14||—|—|32|1|
|16|—||—|—|16|1|
EMPLOIS
#### Agent de prévention de niveau 2
#### Agent de prévention de niveau 1
#### Ouvrier professionnel de niveau 2
#### Conducteur d’automobile de niveau 2
#### Ouvrier professionnel de niveau 1
Gardien
#### Total général 53 14
La ministre de la poste et des Le ministre technologies de l’information des finances et de la communication
#### Houda Imane FARAOUN Hadji BABA AMMI
CLASSIFICATION
Indice
#### — — 67 — — »
Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
#### EFFECTIFS SELON LA NATURE
#### DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article Annexe
#### 1- Au titre des centres de repos des moudjahidine :
— l’organisation, l’accueil et l’encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études;
— l’accueil des cycles de formation, des concours et des examens professionnels;
— l’organisation des différentes manifestations, spectacles et fêtes;
— la location des espaces et des salles pour l'organisation des différentes manifestations;
— l’hébergement, la restauration et le transport à l'occasion de l'organisation des différentes manifestations;
Article Annexe
#### — l’exploitation des parcs d'automobiles.
**2- Au titre du musée national du moudjahid et des musées régionaux du moudjahid ainsi que leurs**
**annexes :**
— l’organisation, l’accueil et l’encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études;
— l’accueil des cycles de formation, des concours et des examens professionnels;
— l’organisation de cérémonies, de fêtes et d'activités y afférentes;
— l’organisation de manifestations culturelles et scientifiques;
— la location de salles de conférence pour l'organisation des séminaires et des différentes manifestations;
— la location des espaces des salles d'exposition pour l'organisation des expositions artistiques et artisanales;
— la location de salles d'audiovisuel, du matériel et d'équipements qui leur sont annexés pour la réalisation des travaux audiovisuels;
— l’accueil de cycles de formation dans le domaine audiovisuel;
— la vente de produits issus des activités historiques et culturelles;
— l’organisation d'excursions et d'activités inhérentes aux événements et lieux historiques;
— les travaux de tirage, d'impression, de reprographie et d'emballage;
— l’hébergement, la restauration et le transport à l'occasion de l'organisation des différentes manifestations;
#### — l’exploitation des parcs d'automobiles.
