Ordonnance n° 96-31 معدَّل

Ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997

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Ordonnance n° 96-31

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  1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

    « n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, modifiant et complétant l’article 68 de l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 07-12

    « Les dispositions de l'article 59 de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 sont »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 03-22

    « Les dispositions de l'article 59, modifié, de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, sont modifiées, complétées, et rédigées comme suit : "Art. 59 - — Il est institué à l'importation »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 02-11

    « L’article 68 de l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 68. — Toute demande de radiation d’un registre du co »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 01-12

    « l'article 195 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995, portant loi de finances pour 1996, modifiées et complétées par l'article 129 de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour 1997, so »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « l'article 195 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, modifiées et complétées par l'article 129 de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, sont »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 2000-06

    « 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, modifiées et complétées par l'article 128 de l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 porta »

  8. عُدِّل بموجب Loi n° 98-12

    « L'article 109 de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 est modifié et complété comme suit : "Art. 109. Le produit des taxes parafiscales perçues au titre de la protection des marques »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 103, modifiées et complétées, de l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, sont modifiées, complétées et rédigées comme s »

  10. عُدِّل بموجب Loi n° 97-01

    « L'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, est modifiée et complétée par les dispositions ci-dessous qui constituent la loi de finances complémentaire p »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 97-02

    « de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, modifié par l'article 67 de l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996, po »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (265)
  • Décision

    Décision du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022

  • Décision

    Décision du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2021

  • Décret exécutif n° 20-295

    Décret exécutif n° 20-295 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions et les modalités d'ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux

  • Décision

    Décision du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2020

  • Décision

    Décision du 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2020

  • Décision

    Décision du 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2019

  • Décision

    Décision du 24 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 27 juillet 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile 2019

  • Décision

    Décision du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 relative au prolongation du délai d’acquittement de la vignette automobile 2018

  • Décision

    Décision du 24 Joumada Ethania 1437 correspondant au 2 avril 2016 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile 2016

  • Décision

    Décision du 28 Chaâbane 1437 correspondant au 4 juin 2016 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2016

  • Décision

    Décision du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015

  • Décision

    Décision du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2015

  • Décret présidentiel n° 15-247

    Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

  • Décision

    Décision du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2014

  • Décision

    Décision du 14 Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2013

  • Décision

    Décision du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2012

  • Décision

    Décision du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2011

  • Décret présidentiel n° 10-236

    Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010 fixant le modèle de l'attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application

  • Décision

    Décision du 19 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 16 mars 2009 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2009

  • Décision

    Décision du 21 Safar 1429 correspondant au 28 février 2008 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2008

  • Décret exécutif n° 07-216

    Décret exécutif n° 07-216 du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »

  • Décision

    Décision du 4 Safar 1427 correspondant au 4 mars 2006 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2006

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057, intitulé «Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique»

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057 intitulé “Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique”

  • Décision

    Décision du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2005

  • Décret exécutif n° 04-353

    Décret exécutif n° 04-353 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1425 correspondant au 24 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997, complété, fixant des frais de transport liés à l’approvisionnement et à la distribution juillet 2004 complétant l’arrêté interministériel du 25 la liste des marchandises éligibles au remboursement intra-wilaya dans les régions du sud du pays

  • Décret exécutif n° 04-230

    Décret exécutif n° 04-230 du 17 Joumada Ethania 1425 correspondant au 4 août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé “Fonds spécial de solidarité nationale”

  • Décret exécutif n° 04-231

    Décret exécutif n° 04-231 du 17 Joumada Ethania 1425 correspondant au 4 août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé “Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes”

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