Décret exécutif n° 93-118 du 15 mai 1993 portant attribution d'un permis Pages de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hassi Dzabat" (Blocs : 427 et 439 a)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Dzabat" (blocs 427 et 439 a) d'une superficie totale de 6276 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 6° 30' 00" 31° 35' 00" 02 7° 10' 00" 31° 35' 00" 03 7° 10' 00" 31° 10' 00" 04 6° 55' 00" 31° 10' 00" 05 6° 55' 00" 31° 00' 00" 06 5° 52' 00" 31° 00' 00" 07 5° 52' 00" 31° 05' 00" 08 5° 45' 00" 31° 05' 00" 09 5° 45' 00" 31° 10' 00" 10 5° 40' 00" 31° 10' 00" 11 5° 40' 00" 31° 21' 00" 12 6° 00' 00" 31° 21' 00" 13 6° 00' 00" 31° 23' 00" 14 6° 02' 00" 31° 23' 00" 15 6° 02' 00" 31° 25' 00" 16 6° 10' 00" 31° 25' 00" 17 6° 10' 00" 31° 21' 00" 18 6° 30' 00" 31° 21' 00" 19 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sont exclues du périmètre de recherche les surfaces d'exploitation suivantes :
Coordonnées géographiques de la surface d'exploitation de Rhourde El Baguel :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 6° 54' 00" 31° 28' 00" 02 7° 01' 00" 31° 28' 00" 03 04 7° 01' 00" 31° 20' 00" 04 6° 54' 00" 31° 20' 00"
Superficie = 164,05 Km2 Coordonnées géographiques de la surface d'exploitation de Mesdar :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 6° 44' 00" 31° 15' 00" 02 6° 50' 00" 31° 15' 00" 03 04 6° 50' 00" 31° 06' 00" 04 6° 44' 00" 31° 06' 00"
Superficie = 158,59 Km2
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج
Article 114
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31 (ج.ر عدد 85 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 114. Le recouvrement de la redevance visée à l'article 113 ci-dessus est effectué par les services des domaines.
Une quote part de 20% de cette redevance est reversée au compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé "Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture"
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31
« L'article 114 du décret législatif n° 93-118 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est modifié et rédigé comme suit : "Art. 114. Le recouvrement de la redevance visée à l'ar »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Arrêté
Arrêté du 22 Chaoual 1418 correspondant au 19 février 1998 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi-Dzabat" (blocs 427 et 439a)
-
Décret exécutif n° 96-229
Décret exécutif nº 96-229 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 17 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi Dzabat" (Blocs: 427 et 439a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Wascana Exploration Algérie Limited, Oryx Algerie Energy Compagny, Hardy Oil et Gas (UK) Limited et Ranger Oil Limited, d'autre part
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.