Ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale

• Constitution
• Loi n° 83-11
• Loi n° 83-12
• Loi n° 83-13
• Loi n° 90-11
• decret_legislatif n° 94-12

• Décret exécutif n° 26-258

  Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 26-74

  Décret exécutif n° 26-74 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de bénéfice des fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques de l'éducation nationale, d'une pension de retraite avant l'âge légal

• Loi n° 25-09

  Loi n° 25-09 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation

• Loi n° 23-11

  Loi n° 23-11 du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

• Ordonnance n° 21-12

  Ordonnance n° 21-12 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale

• Loi n° 16-15

  Loi n° 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

• Décret exécutif n° 16-152

  Décret exécutif n° 16-152 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l'encadrement technique sportif et les sportifs du club sportif professionnel

• Loi n° 15-02

  Loi n° 15-02 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales

• Décret exécutif n° 15-236

  Décret exécutif n° 15-236 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

• Loi n° 15-05

  Loi n° 15-05 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales

• Décret exécutif n° 15-289

  Décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

• Décret exécutif n° 15-268

  Décret exécutif n° 15-268 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités pour le bénéfice des prestations de sécurité sociale par certaines catégories d'assurés sociaux exerçant un mandat parlementaire, en fonction ou en formation à l'étranger et leurs ayants droit

• Décret exécutif n° 14-69

  Décret exécutif n° 14-69 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit les artistes et les auteurs rémunérés à l'activité artistique et/ou d'auteur

• Décret exécutif n° 13-201

  Décret exécutif n° 13-201 du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquels ouvrent droit le personnel navigant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part

• Loi n° 11-08

  Loi n° 11-08 du 3 Rajab 1432 correspondant au 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales

• Loi n° 08-08

  Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurite sociale

• Décret exécutif n° 06-339

  Décret exécutif n° 06-339 du 2 Ramadhan 1427 correspondant au 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n°94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

• Loi n° 04-17

  Loi n° 04-17 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 2000-50

  Décret exécutif n° 2000-50 du 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, sécurité sociale. fixant la répartition du taux de cotisation de

• Loi n° 99-03

  Loi n° 99-03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 1983 relative à la retraite modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet

• Décret exécutif n° 99-121

  Décret exécutif n° 99-121 du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale. 3 5

• Loi n° 99-10

  Loi n° 99-10 du 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 modifiant relative au contentieux en matière de sécurité sociale

• Loi n° 98-07

  Loi n° 98-07 du 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998 modifiant et complétant le décret législatif nº 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour des raisons économiques leur emploi

• Décret présidentiel n° 98-333

  Décret présidentiel nº 98-333 du 29 Joumada Ethania 1419 correspondant 25 octobre 1998 au 20 octobre 1998 portant modalités de validation, au titre du droit à la pension de retraite, des années de service accomplies par les hommes de troupe contractuels au sein de l'armée nationale populaire

• Ordonnance n° 97-05

  Ordonnance n° 97-05 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier n° 94-02 du 6 Rabie Ethani 1415 correspondant au 12 septembre 1994 de transition

• Décret exécutif n° 97-425

  Décret exécutif n° 97-425 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les modalités d'application de l'article 163 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 relatif à la réduction de la quote-part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour handicapées

• Ordonnance n° 97-13

  Ordonnance n° 97-13 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative à la retraite

• Décret exécutif n° 96-208

  Décret exécutif n° 96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 96-326

  Décret exécutif n° 96-326 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

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