Décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-49
« Les dispositions des articles 14 et 15 du décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compt »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-121
« Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 14, 15, 16, 17 et 22 du décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-121
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçan »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 26-257
Décret exécutif n° 26-257 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte
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Décret exécutif n° 24-49
Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation
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Décret exécutif n° 22-352
Décret exécutif n° 22-352 du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du travailleur du droit au congé ou du recours au travail à temps partiel, pour création d'entreprise
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Décret exécutif n° 22-121
Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
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Décret exécutif n° 18-313
Décret exécutif n° 18-313 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 fixant les modalités de déclaration au régime de sécurité sociale des non-salariés des personnes exerçant une activité commerciale, pour leur propre compte
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Arrêté
Arrêté du 20 Moharram 1438 correspondant au 22 octobre 2016 fixant l’échéancier de paiement de la cotisation annuelle des éleveurs itinérants des wilayas du Sud exerçant pour leur propre compte
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 85-35
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