Décret exécutif n° 2000-50 du 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, sécurité sociale. fixant la répartition du taux de cotisation de

Toutes dispositions contraires à celles du présent 5 mars 2000 Décrète :

Le taux de la cotisation de sécurité sociale, prévu à l'article 1er du décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, susvisé, est réparti à partir du 1er janvier 2000 comme suit: 25% de l'assiette de cotisation de sécurité sociale à la charge de l'employeur. 9% de l'assiette de cotisation de sécurité sociale à la charge du travailleur. 0,5% de l'assiette de cotisation, au titre de la quote-part du fonds des œuvres sociales.

Le taux de 34,5%, tel que prévu à l'article 1er ci-dessus, est réparti comme suit :

QUOTE-PART QUOTE-PART A LA CHARGE DU FONDS DES TOTAL DU SALARIE ŒUVRES SOCIALES 1,5% 14% 1,25% 6,5% 16% 0,5% 1,75% 0,5% 0,5% 1,5% 9% 0,5% 34,5% décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000.

Ahmed BENBITOUR.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 10 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES