Décret exécutif n° 15-236 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans Changement jusqu’à) réparti comme suit :

Branches Quote part à la charge Quote part à la charge Quote part à la charge Total de l’employeur Assurances sociales 11.50% Accidents du travail et 1.25% maladies professionnelles Retraite 11% Assurance chômage 1% Retraite anticipée 0.25% Total 25%

Le présent décret sera publié au Journal officiel de du salarié du fonds des œuvres sociales 1.50% — 13%

— — 1.25% 6.75% 0.50% 18.25% 0.50% — 1.50% 0.25% — 0.50% 9% 0.50% 34.50%» la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. 2 Dhou El Hidja 1436