Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012

Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

Décret exécutif n° 88-254 du 31 décembre 1988 portant création du comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football

Décret n° 88-83 du 12 avril 1988 érigeant l'institut de technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport

Décret n° 88-81 du 12 avril 1988 érigeant l'institut de technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport

Décret n° 88-80 du 12 avril 1988 érigeant l'institut des sciences et de la technologie du sport de Dely Brahim en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport

Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national

Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

Décret n° 84-155 du 23 juin 1984 portant application de l'article 68 du code de la route relatif aux manifestations sportives se déroulant sur la voie publique

Décret n° 83-639 du 5 novembre 1983 modifiant l'ordonnance nº 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine du sport

Décret n° 83-576 du 22 octobre 1983 portant intégration des adjoints de médecine du sport dans le corps des techniciens supérieurs de la santé et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Décret n° 83-581 du 22 octobre 1983 portant intégration des médecins du sport dans les corps des spécialistes et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives

Arrêté du 26 décembre 1981 fixant la durée des études en vue de l'obtention du diplôme de licence en éducation physique et sportive

Décret n° 82-467 du 18 décembre 1982 relatif aux manifestations et compétitions organisées par des étrangers

Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales

Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports

Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d'éducation physique et sportive

Décret n° 80-149 du 24 mai 1980 portant statut particulier des conseillers du sport

Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements

Décret n° 80-148 du 24 mai 1980 fixant le régime des études dans les instituts de technologie du sport en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur du sport

Décret n° 80-150 du 94 mai 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs du sport

Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement

Décret n 78-195 du 9 septembre 1978 portant rattachement au ministère de l'éducation, des corps des professeurs, professeurs adjoints et maîtres d'éducation physique et sportive, ainsi que des moniteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 77-117 du 6 août 1977 portant création et organisation des offices des parcs omnisports