Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national

Le présent décret a pour objet l'organisation et - la sanction de la formation des éducateurs sportifs appelés à exercer à temps partiel des tâches d'animation, d'organisation et de gestion au sein des structures du mouvement sportif national.

La formation des éducateurs sportifs est dispensée par les établissements, les organismes placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports et les structures du mouvement sportif national. Elle peut être également assurée par tout autre établissement et organisme agréé par le ministre de la jeunesse et des sports.

La formation des éducateurs sportifs consiste en des enseignements théoriques, des stages pratiques, des séminaires et conférences.

La formation des éducateurs sportifs comprend les filières suivantes: entraînement sportif,

- organisation sportive,

- gestion sportive.

Chacune des filières comporte trois (3) degrés de qualification.

La formation est sanctionnée par un diplôme d'éducateur sportif à temps partiel, délivré par le ministre de la jeunesse et des sports.

Le diplôme mentionne la filière et le degré de qualification.

Les candidats à la formation en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur sportif du 1er degré doivent remplir les conditions suivantes :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 -être apte physiquement,

- jouir d'une bonne moralité,

- justifier du niveau scolaire de la quatrième année moyenne, -être âgé de 18 ans au moins,

- subir avec succès les épreuves de l'examen d'admission.

Peuvent accéder à la formation en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur sportif du 2ème degré, les titulaires du diplôme d'éducateur sportif du 1er degré, justifiant de deux (2) années d'exercice au sein des structures du mouvement sportif national.

Peuvent accéder à la formation en vue de l'obtention du diplôme du 3ème degré, les titulaires du diplôme d'éducateur sportif du 2ème degré, justifiant de deux (2) années d'exercice au sein des structures du mouvement sportif national.

La durée, les programmes de formation et les modalités de contrôle des connaissances correspondant à chacun des degrés de qualification par filière sont déterminés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

L'ouverture et le lieu de la formation ainsi que la date et les épreuves de l'examen d'accès sont fixés annuellement par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports pour les établissements et organismes placés sous sa tutelle et les structures du mouvement sportif national et par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre concerné pour les autres établissements et organismes.

L'équivalence des titres nationaux et étrangers délivrés dans des conditions autres que celles définies par le présent décret peut être reconnue par décision du ministre de la jeunesse et des sports selon la filière et le degré de qualification, sur proposition d'une commission composée comme suit: le directeur de la formation et de la réglementation ou son représentant, président, le directeur du sport de masse et de l'orientation - sportive ou son représentant, le directeur du sport de performance ou son représentant, deux enseignants des établissements de formation relevant du ministre de la jeunesse et des sports, par filière, désignés par le ministre de la jeunesse et des sports.

Les éducateurs sportifs exerçant à temps partiel dans les structures du mouvement sportif national à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, justifiant de deux (2) années de pratique et de résultats probants dans le domaine de l'animation, l'organisation et la gestion : : sportive doivent subir, avant le ler janvier 1986, des tests pour la détermination de leur niveau de qualification, La détermination du niveau de qualification est prononcée, sur proposition de jurys d'examen, par des commissions d'admission composées comme suit: un représentant du ministre de la jeunesse et des sports, président, un représentant des enseignants des établissements de formation du ministère de la jeunesse et des sports, un représentant des fédérations spécialisées,

- un représentant des fédérations omnisports,

- un technicien du sport, un gestionnaire.

Les membres prévus ci-dessus sont désignés par le ministre de la jeunesse et des sports.

La composition des jurys d'examen, les modalités d'organisation des tests, le nombre et l'aire de compétence des commissions d'admission sont fixées par le ministre de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1986.

Chadli BENDJEDID, DECISIONS INDIVIDUELLES