Décret n° 88-81 du 12 avril 1988 érigeant l'institut de technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport
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Article 1er
فتح المادةL'institut de technologie du sport de Constantine, créé par le décret n° 80-147 du 24 mai 1980 susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure, dénommé : « Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine » régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةOutre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du Parti du Front de Libération Nationale, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de la santé publique, un représentant du ministre du travail et des 'affaires sociales.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 445
Article 3
فتح المادةToutes dispositions du décret n° 80-147 du 24 mai 1980 susvisé, contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1988.
Chadli BENDJEDID.
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-52
« Les dispositions du décret n° 88-81 du 12 avril 1988, susvisé, contraires à celles du présent décret sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 2000-51
Décret exécutif n° 2000-51 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine
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Décret exécutif n° 2000-52
Décret exécutif nº 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
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Décret exécutif n° 98-146
Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
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Arrêté
Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale
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Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administratiye aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine, p1094
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 80-147
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