Décret n° 83-639 du 5 novembre 1983 modifiant l'ordonnance nº 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine du sport

Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine du sport, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Le centre a pour objet, en liaison avec les structures et les organismes relevant du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, d'étudier, en matière de médecine du sport, les besoins du mouvement sportif 8 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA national, de proposer les mesures et les programmes d'action destinés à satisfaire ces besoins et de participer à l'organisation des actions correspondantes sur l'ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, le centre est chargé 1°) d'assurer la sélection et la protection médicales, ainsi que la préparation biologique des membres des équipes nationales ; 2°) d'organiser le contrôle médico-sportif et de coordonner les actions initiées dans ce domaine ; 3°) de contribuer à la promotion et à la généralisation de la culture physique médicale; 4°) de participer à la conception et à l'application d'une thérapeutique médico-chirurgicale adaptée à la condition du sportif ; 5°) de participer à la formation des techniciens supérieurs en médecine du sport et d'organiser des cycles de perfectionnement en médecine du sport ; 6°) d'apporter sa contribution à l'université en matière de formation des médecins spécialistes et de travaux de recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées au sport >.

Les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée, modifiée par l'ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976, sont aborgées et remplacées par les dispositions suivantes: <Art. 5. L'organisation administrative du centre sera fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sport, du ministre des finances, et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

L'organisation hospitalière ainsi que les activités d'enseignement et de recherche du centre feront l'objet, en tant que besoin, de textes ultérieurs >.

Les dispositions de l'article 13 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: < Art. 13. - Le centre est administré par un conseil d'orientation, présidé par le ministre de la Jeunesse et des sports ou par son représentant et composé comme suit:

a) au titre du ministère de la jeunesse et des sports : le directeur chargé du sport de performance, le directeur chargé de l'administration géné- - rale, le directeur général de l'institut des sciences et de la technologie du sport, le président du comité olympique algérien.

b) au titre du ministère de la santé : le directeur chargé des services de santé,

- le directeur chargé de la formation paramédicale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1871

- le directeur chargé des personnels, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d'Alger.

c) au titre du ministère de l'enseignement et de recherches scientifique :

- le directeur chargé de la post-graduation et de la recherche scienitfique, le directeur de l'institut des sciences médicales d'Alger,

- le directeur de l'institut de chirurgie dentaire d'Alger.

d) au titre du ministère de la défense nationale le directeur chargé des sports militaires, le directeur chargé de la santé militaire.

e) un représentant du ministre des finances,

f) un représentant du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

Le conseil d'orientation peut également faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses débats.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services du centre >.

Les dispositions des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes- < Art. 15. Le conseil d'orientation est chargé d'émettre des avis et de formuler des propositions sur toutes les questions concernant l'administration et le fonctionnement du centre, et notamment sur: 1°) la coordination, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des activités de médecine du sport assurées au sein du mouvement sportif national; 2°) l'organisation interne du centre; 3°) les tableaux des effectifs des personnels du centre; 4°) la répartition, entre les structures concernées, des effectifs en médecins spécialistes et en techni ciens supérieurs en médecine du sport; 5°) les projets de budget et les comptes finanetens 2 6°) les programmes et les bilans annuels d'activité en matière de médecine du sport, présentés par le directeur général du centre. < Art. 16. - Les document-relatifs aux questions énumérées à l'article précédent, accompagnés de l'avis du conseil d'orientation, sont transmis, par le directeur général du centre, à l'autorité de tutelle, pour approbation >.

Les dispositions des articles 21 22 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : 1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA < Art. 20. Le directeur général est assisté d'un conseil médical. < Art. 21. - Les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil médical sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé. < Art. 22. Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 novembre 1983 Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA CULTURE