Décret n° 83-581 du 22 octobre 1983 portant intégration des médecins du sport dans les corps des spécialistes et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Les médecins spécialistes en médecine du sport sont régis par les dispositions du décret n° 82-491 du 18 décembre 1982 susvisé, applicables aux médecins spécialistes.

Dans le cadre des ordonnances nº 71-70 du 19 octobre 1971 et 76-81 du 23 octobre 1976 susvisées, les médecins spécialistes en médecine du sport sont également soumis aux dispositions particulières prévues aux articles 3 à 11 ci-après.

Les médecins spécialistes en médecine du sport sont chargés, outre les tâches définies à l'article 24 du décret n° 82-491 du 18 décembre 1982 susvisé, des missions suivantes : assurer le contrôle médico-sportif d'aptitude au sport de performance;

- réaliser les travaux en rapport avec la sélection, la préparation biologique et la protection médicale de l'élite sportive nationale; dispenser des soins spécialisés en médecine du sport;

- participer aux actions d'éducation sanitaire en vue de la généralisation de la culture physique et sportive; participer aux enseignements de la médecine et de la biologie appliquées au sport, destinés aux techniciens de la santé et du sport;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1781

- réaliser des travaux de recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées au sport.

Ils sont également astreints: aux services de garde, la nuit, le vendredi et les jours fériés;

- à assurer la couverture médicale des compétitions sportives;

- à accompagner les groupements sportifs placés sous leur responsabilité, lors de leurs déplacements et de leurs missions à l'intérieur du pays comme à l'étranger.

Les médecins spécialistes en médecine du sport sont en position d'activité dans le centre national de médecine du sport, dans les centres médico-sportifs ainsi que dans les structures santtaires don tla liste sera fixée par un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé.

La répartition des effectifs des médecins spécialistes en médecine du sport ainsi que leur affectation sont effectuées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé, outre les emplois spécifiques prévus à l'article 27 du décret n° 82-491 du 18 décembre 1982 susvisé, un emploi spécifique de médecin fédéral.

Le médecin fédéral assure, sous l'autorité du directeur général du centre national de médecine du sport, en plus des tâches dévolues aux fonctionnaires de même grade, la responsabilité, au sein d'une fédération sportive spécialisée, de la protection de la santé d'une ou de plusieurs équipes nationales.

Le nombre d'emplois spécifiques de médecin fédéral est fixé par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances, du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

Les nominations aux emplois spécifiques de médecin fédéral sont prononcées par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de la jeunesse et des sports et après inscription sur une liste d'aptitude ouverte aux médecins spécialistes du 1er degré (médecine du sport), justifiant d'une ancienneté effective de deux ans, au moins, dans leur grade et exerçant, à plein temps, au centre national de médecine du sport.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de médecin fédéral est fixée à 60 points.

Les médecins du sport, régis par les dispositions du décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 susvisé, sont intégrés dans le corps des spécialistes du ler degré prévu par le décret n° 82-491 du 18 décembre 1982 susvisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Le décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1983.

Chadli BENDJEDID.