Décret n 78-195 du 9 septembre 1978 portant rattachement au ministère de l'éducation, des corps des professeurs, professeurs adjoints et maîtres d'éducation physique et sportive, ainsi que des moniteurs de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةA compter du 1er janvier 1979, les corps des professeurs, professeurs adjoins et maitres d'education physique et sportive ainsi que des moniteurs de la jeunesse et des sports seront gérés par le ministre de l'educa..on.
Article 2
فتح المادةLes fonctionnaires appartenant à ces corps. seront en position d'activite dans les établissements relevant du ministère de l'éducation ainsi que dans d'autres établis sements ou institutions dont la liste sera fixee par arrête conjoint du ministre de l'education, du ministre interesse et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE. .........
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret exécutif n° 90-49
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
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Décret n° 84-72
Décret n° 84-72 du 17 mars 1984 portant transformation de centres régionaux d'éducation physique et sportive en instituts de technologie de l'éducation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 septembre 1983 portant organisation du stage de perfectionnement en vue de l'intégration des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 juin 1983 fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement fondamental (C.A.P.E.F.)
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Décret n° 82-07
Décret n° 82-07 du 2 janvier 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique
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Décret n° 82-511
Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental
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Décret n° 82-485
Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale
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Décret n° 82-11
Décret n° 82-11 du 2 janvier 1982 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement secondaire et technique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 juin 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
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Décret n° 80-03
Décret n° 80-03 du 5 janvier 1980 portant transfert de la tutelle des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'El Asnam et de Séraïd! (Annaba) au ministère de l'éducation, p
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