Décret n° 88-83 du 12 avril 1988 érigeant l'institut de technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport
Article 1er
فتح المادةL'institut de technologie du sport d'Oran, créé par le décret n° 80-147 du 24 mai 1980 susvisé, est érigé en institut national de formation REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Avril 1988 | supérieure, dénommé : « Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran, » régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةOutre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du Parti du Front de Libération Nationale, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de la santé publique, un représentant du ministre du travail et des affaires sociales.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions du décret n° 80-147 du 24 mai 1980 susvisé, contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-38
« Les dispositions du décret n° 88-83 du 12 avril 1988 susvisé contraires à celles du présent décret sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 94-38
Décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran
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Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administratiye aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran, p1092
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 80-147
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