Décret n° 83-576 du 22 octobre 1983 portant intégration des adjoints de médecine du sport dans le corps des techniciens supérieurs de la santé et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Les adjoints de médecine du sport, prévus par le décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 susvisé, sont régis par les dispositions du décret n° 80-112 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs de la santé.

Ils prennent l'appellation de Techniciens supérleurs en médecine du sport ». 1776 JOURNAL OFFIOIEL DE LA

Dans le cadre des ordonnances nº 71-70 du 19 octobre 1971 et 76-81 du 23 octobre 1976 susvisées, les techniciens supérieurs en médecine du sport sont également soumis aux dispositions particulières prévues aux articles 3 à 6 ci-après.

Les techniciens supérieurs en médecine du sport sont chargés, sous l'autorité des médecins spécialistes en médecine du sport, outre les tâches definies à l'article 1er du décret n° 80-112 du 12 avril 1980 susvisé, de l'application des directives relatives à la protection de la santé du sportif et à la salubrité des installations sportives, ainsi que de l'exécution des prescriptions de médecine du | sport.

Les techniciens supérieurs en médecine du sport sont en position d'activité dans le centre national de médecine du sport, dans les centres médico-sportifs ainsi que dans les structures sanitaires dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé.

La répartition des effectifs des techniciens supérieurs en médecine du sport, ainsi que leur affectation, sont effectuées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé.

Les adjoints de médecine du sport. régis par les dispositions du décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 susvisé, sont intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de la santé (médecine du sport) prévu par le décret n° 80-112 du 12 avril 1980 susvisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Le décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 portant statut particulier des adjoints de médecine du sport est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1983.

Chadli BENDJEDID.

MIN:STERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES