Décret exécutif n° 88-254 du 31 décembre 1988 portant création du comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football

Il est créé un comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football, prévue en Algérie en 1990 et désigné ci-après « Le comité d'organisation ».

Le siège du comité d'organisation est fixé à Alger.

Le comité d'organisation a pour mission la préparation et l'organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques prévues au programme de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football.

Il est chargé, en outre, de passer avec les organismes nationaux et étrangers, tous accords et conventions de parrainage des compétitions et manifestations visées ci-dessus.

Le comité d'organisation, présidé par le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant, comprend : un bureau, un secrétariat général, des commissions.

Le bureau, présidé par le ministre de de la jeunesse et des sports ou son représentant, à pour mission d'orienter, d'animer, d'évaluer et de contrôler les activités des autres organes du comité d'organisation et d'une manière générale, de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football.

A ce titre, il est chargé notamment : d'étudier et d'arrêter le projet de budget, d'approuver le programme d'action du comité d'organisation, d'entendre les rapports des présidents de commissions et d'apporter les correctifs nécessaires, d'arrêter la liste des organismes susceptibles de parrainer les compétitions et manifestations programmées et d'approuver les accords et conventions prévus en la matière avec ces organismes.

Le secrétaire général est chargé de coordonner l'ensemble des activités des commissions et de veiller à l'exécution des décisions du bureau et au bon déroulement des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques programmées.

Le secrétaire général est désigné par le ministre de la jeunesse et des sports.

Les commissions prévues à l'article 4 ci-dessus sont chargées d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toute action n'écessaire à la préparation, à l'organisation et au déroulement de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football.

La nature et le nombre des commissions visées ci-dessus sont fixés comme suit: la commission du protocole, la commission de l'hébergement, du transport et de la restauration, la commission des finances, de l'équipement et du matériel, la commission de sécurité et du service d'ordre, la commission des manifestations culturelles et scientifique, la commission de l'organisation sportive, la commission des activités scientifiques, la commision de l'hygiène, de la santé et de la médecine sportive, la commission de publicité et du parrainage, la commission de la presse et de l'information, la commission de l'aménagement et de l'embéllissement de la ville d'Alger.

Pour les compétitions sportives et les manifestations culturelles et scientifiques inscrites au programme de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football se déroulant en dehors de la wilaya d'Alger, le comité d'organisation dispose d'une commission locale placée sous son autorité.

La commisison locale est présidée par le walt de la wilaya abritant les compétitions et les manifestations visées à l'article 8 ci-dessus.

Les commissions du comité d'organisation sont composées de représentants du ministère de la Jeunesse et des sports et de représentants des autres | ministères et organismes concernés. Ces représentants sont désignés par l'arrêté prévu à l'alinée ci-dessous,, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

La composition et le fonctionnement du bureau, l'organisation du secrétariat général ainsi que la liste nominative des membres, les attributions et le fonctionnement des commissions sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Le président du comité d'organisation est ordonnateur du budget. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général du comité d'organisation.

Les ressourcse financières du comité d'organisation sont constituées par : les subventions allouées par l'Etat, les contributions des collectivités locales et des organismes nationaux et internationaux, le produit de la publicité et des opérations de parrainage,

- le produit des recettes réalisées à l'occasion des compétitions sportives, les dons et legs, le produit de la vente des publications suceptibles d'être réalisées par le comité.

Le comité d'organisation est habilité à ouvrir un compte courant auprès d'un organisme financier compétent.

Il peut également ouvrir un compte devises dans le cadre des opérations commerciales qu'il réalise avec les organismes étrangers. Les conditions de fonctionnement de ce compte seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Le président du comité d'organisation désigne, après agrément du ministre des finances, un trésorier chargé de l'exécution des opérations de recettes et de dépenses afférentes au budget du comité d'organisation.

Pour la réalisation de la mission du comité d'organisation, l'ordonnateur du budget est autorisé à passer des marchés de gré à gré conformément aux dispositions du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, modifié et complété, portant réglementation des marchés de l'opérateur public.

Le président du comité d'organisation peut réquérir toute personne physique ou morale dont le concours est jugé nécessaire.

Le comité d'organisation sera dissous après l'apurement des comptes.

Le quitus sera délivré selon les conditions fixées par la législation et la réglementation prévues en la matière.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 ianvier 1989 DECISIONS INDIVIDUELLES