Ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes

1. أُلغي بموجب Loi n° 90-25

   « Sont abrogées les dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 à dater de l'achèvement des opérations de mise en œuvre de l'article 86 ci-dessus. Sont abrogées également toutes dispositions contraires à la pr »

• Loi n° 90-25

  Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

• Décret exécutif n° 90-293

  Décret exécutif n° 90-293 du 6 octobre 1990 portant affectation au ministère de la défense nationale d'une parcelle du domaine forestier national, d'une superficie de 22 A, 38 Ca, située à Nehed (wilaya d'El Tarf)

• Décret exécutif n° 90-294

  Décret exécutif n° 90-294 du 6 octobre 1990 portant affectation au ministère de la défense nationale d'une parcelle du domaine forestier national, d'une superficie de 20 Ha. 03 A, située à El Tarf

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Lahouat, wilaya de Jijel

• Décret exécutif n° 89-155

  Décret exécutif n° 89-155 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Aïn El Assel (wilaya d'El Tarf) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

• Décret exécutif n° 89-151

  Décret exécutif n° 89-151 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Ouled Hellal (wilaya de Médéa) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Réghaia – Aïssa Mustapha, wilaya de Boumerdes

• Décret exécutif n° 89-152

  Décret exécutif n° 89-152 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Ouzera (wilaya de Médéa) d'un terrain relevant du domaine forestier national

• Décret exécutif n° 89-106

  Décret exécutif n° 89-106 du 27 juin 1989 portant affectation à la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès, d'une parcelle du domaine forestier national

• Décret exécutif n° 89-149

  Décret exécutif n° 89-149 du 8 août 1989 portant affectation à la wilaya de Laghouat d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel

• Décret exécutif n° 89-153

  Décret exécutif n° 89-153 du 8 août 1989 portant affectation à la commune d'El Azizia (wilaya de Médéa) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

• Décret exécutif n° 89-154

  Décret exécutif n° 89-154 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Tablat (wilaya de Médéa) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

• Décret exécutif n° 89-150

  Décret exécutif n° 89-150 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Tizi N'berber (wilaya de Béjaia) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Oudjana, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Zrara, wilaya de Jijel

• Décret n° 88-35

  Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation

• Décret n° 88-50

  Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 86-03 du 4 février 1986 modifiant et complétant la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics, modifiée et complétée

• Loi n° 87-03

  Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Bouzaréah, wilaya d'Alger

• Décret n° 87-184

  Décret n° 87-184 du 18 août 1987 portant distraction de périmétres du domaine forestier national et de l'assiette foncière du parc national de Chréa

• Loi n° 87-19

  Loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs

• Arrêté

  Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Ammar, wilaya de Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Boukhadra, wilaya de Annaba

• Décret n° 87-135

  Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 avril 1986 portant application des dispositions de l'article 5 du décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 fixant les modalités de détermination des prix d'acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières

• Décret n° 86-258

  Décret n° 86-258 du 7 octobre 1986 fixant les modalités de cession des terrains à bâtir au profit des travailleurs du secteur agricole public en application de l'article 9 de la loi de finances complémentaire pour 1985

• Loi n° 86-14

  Loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations, des hydrocarbures

• Décret n° 86-05

  Décret n° 86-05 du 7 janvier 1986 fixant les conditions et modalités de cessión de terrains nus appartenant à l'Etat reconnus nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement privés dûment agréés

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