Décret exécutif n° 90-293
Décret exécutif n° 90-293 du 6 octobre 1990 portant affectation au ministère de la défense nationale d'une parcelle du domaine forestier national, d'une superficie de 22 A, 38 Ca, située à Nehed (wilaya d'El Tarf)
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 90-293
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-26
- Loi n° 84-09
- Loi n° 84-12
- Loi n° 84-16
- Loi n° 90-08
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