Décret exécutif n° 89-149 du 8 août 1989 portant affectation à la wilaya de Laghouat d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

Sont distraits du régime forestier pour être affectés à la wilaya de Laghouat, les terrains tels que délimités sur le plan annexé à l'original du présent décret d'une contenance de 86 hectares, 7 ares et 15 centiares dépendant du groupe 3Pi du plan du sénatus consulte, lieu dit « Merika ».

Les terrains situés à l'intérieur du périmètre visé à l'article 1er ci-dessus feront l'objet de versement dans les réserves de la commune sur laquelle ils sont situés et ce, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée et les textes pris pour son application.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1989.

Kasdi MERBAH «»