Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel

Est désignée « zone d'habitat urbaine nouvelle » à créer à Sidi Mansour, la partie du territoire de la commune de Kaous comprise à l'intérieur du périmètre tel que déterminé au plan nº 01 intitulé <<<< dossier de création-plan de situation » annexé à l'original du présent arrêté et située au sud de l'agglomération de Kaous.

Les terrains inclus dans le périmètre défini à l'article 1er ci-dessus sont intégrés dans les réserves foncières communales, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 avril 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant la commune de Kaous notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le chef de la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya de Jijel est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.

Le wali de Jijel et le président de l'assemblée populaire communale de Kaous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1988.

Abdelmalek NOURANI