Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées

La mosquée est la maison de Dieu. Les croyants s'y rendent pour accomplir leurs prières, lire le Coran (livre de Dieu), et écouter ce qui leur est utile dans leur religion et leur vie.

La mosquée construite par l'Etat ou par toute personne est un bien wakf public.

Les mosquées sont classées en trois catégories :

1) les mosquées <<< historiques » qui ont leur particularité civilisationnelle et qui sont classées par un arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et du ministre chargé de la protection des monuments historiques;

2) les mosquées nationales qui sont de grandes mosquées dont la forme architecturale est caractéristique. Elles sont classées par arrêté du ministre des affaires religieuses ;

3) les mosquées locales qui ne sont pas classées dans les deux catégories précédentes.

La construction, l'organisation et la gestion des mosquées sont soumises à la réglementation en vigueur et aux dispositions du présent décret.

La construction des mosquées ne peut être entreprise par les personnes qu'après avoir dûment constitué une association qui en prendra la charge.

La construction des mosquées est subordonnée à des permis de construire établis par les autorités compétentes.

La construction des mosquées est soumise au contrôle technique de réalisation. Le maître d'œuvre est soumis également aux normes prévues par la réglementation en vigueur en matière de sécurité.

L'architecture des mosquées doit avoir un caractère national.

La mosquée est intégrée à l'achèvement de sa construction dans les biens wakf publics. Elle ouvre ses portes sur décision du ministre des affaires religieuses.

Les mosquées peuvent être équipées par les ressources des biens wakf.

Les frais d'entretien et d'hygiène des mosquées ainsi que de consommation d'eau et d'électricité sont assurés par :

1) la wilaya pour les mosquées à caractère historique ou national. t 2) la commune pour les autres mosquées.

Le personnel de la mosquée est nommé par décision du ministre conformément à une carte de mosquée établie par le ministère des affaires religieuses.

La mosquée est gérée par un Imam, chargé d'y assurer l'ordre et la sécurité.

Les biens appartenant à la mosquée sont consignés sur un registre spécial tenu par l'Imam.

L'Imam est responsable des quêtes organisées dans l'enceinte de la mosquée. Ces quêtes sont soumises à une autorisation administrative conformément à la réglementation en vigueur.

Tous les dons sont inscrits sur le registre spécial par l'Imam et en présence du donateur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1988.

Chadli BENDJEDID.