Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Boukhadra, wilaya de Annaba

Est désignée Zone d'habitat urbaine nouvelle » à créer à Boukhadra, la partie du territoire de la commune de Annaba, comprise à l'intérieur du périmètre déterminé au plan initial << Intégration/liaisons urbaines > annexé à l'original du présent arrêté et située au sud de la commune de Annaba.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article 1er ci-dessus sont intégrés dans les réserves foncières communales conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 avril 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l'agglomération de Annaba, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré, Le chef de la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya de Annaba est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructure avec le schéma d'organisation de la nouvelle zons d'habitat,

Le wali de Annaba et le président de l'assemblée populaire communale de Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1987.

Abdelmalek NOURANI