Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Réghaia – Aïssa Mustapha, wilaya de Boumerdes

Est désignée « zone d'habitat urbaine nouvelle » à créer à Reghaïa-Aïssa Mustapha la partie du territoire de la commune de Reghaia comprise à l'intérieur du périmètre tel que déterminé au plan nº 00 intitulé << situation » annexé à l'original du présent arrêté, et située au sud de l'agglomération de Reghaïa.

Les terrains inclus dans le périmètre défini à l'article 1er ci-dessus, sont intégrés dans les réserves foncières communales, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 avril 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant la commune de Reghaïa notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le chef de la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya de Boumerdès est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat. l'assemblée Art. 4. Le populaire wali de communale Boumerdès et de le Reghaïa président sont de chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1988.

Abdelmalek NOURANI.