Décret n° 87-184 du 18 août 1987 portant distraction de périmétres du domaine forestier national et de l'assiette foncière du parc national de Chréa

Les périmétres tels que délimités sur le plan annexé à l'original du présent décret sont distraits du domaine forestier national et de l'assiette foncière du parc national de Chréa, objet du décret n° 83-461 du 23 juillet 1983 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 861

Les terrains situés à l'intérieur des périmetres visés à l'article 1er ci-dessus feront l'objet de versement dans les réserves foncières des communes sur lesquelles ils sont situés et ce, conformé-- ment aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et les textes pris pour son application.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1987.

Chadli BENDJEDID.