Décret exécutif n° 89-150 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Tizi N'berber (wilaya de Béjaia) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

Est distrait du régime forestier pour être affecté à la commune de Tizi N'berber, daira de Tichy, (wilaya de Béjaïa), le terrain tel que délimité sur plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 30 ares et 5 centiares dépendant du groupe n° 2 de la forêt domaniale de Beni Melloul, canton REPUBLIQUE ALGERIENNE 757 | d'Amenanat, commune de Tizi N'berber, pour servir d'assiette à l'implantation d'un cimetière.

Le terrain situé à l'intérieur du périmètre visé à l'article 1er ci-dessus fera l'objet de versement dans les réserves de la commune sur laquelle il est situé et ce, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée et les textes pris pour son application.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1989.

Kasdi MERBAH «»