Décret exécutif n° 89-155 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Aïn El Assel (wilaya d'El Tarf) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p

Est distrait du régime forestier pour être affecté à la commune de Aïn El Assel, (wilaya d'El Tarf), le terrain tel que délimité sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 3 hectares et 70 ares dépendant de la forêt domaniale de Khaguet Aoun, canton Lassel.

Le terrain situé à l'intérieur du périmètre visé à l'article 1er ci-dessus fera l'objet de versement dans les réserves de la commune sur laquelle il est situé et ce, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée et les textes pris pour son application.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1989.

Kasdi MERBAH DECISIONS INDIVIDUELLES