Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Ammar, wilaya de Annaba

Est désignée Zone d'habitat urbaine nouvelle » à créer à Sidi Ammar, la partie du territoire de la commune d'El Hadjar, comprise à l'intérieur du périmétre tel que déterminé au plan intitulé << Etat de fait topographique » annexé à l'original du présent arrêté et située au Nord-Ouest de la commune d'El Hadjar.

Les terrains compris dans le périmétre défini à l'article 1er ci-dessus sont intégrés dans les réserves foncières communales conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 avril 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser intéressant l'agglomération d'El Hadjar, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le chef de la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya d'Annaba est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.

Le wall de Annaba et le président de l'assemblée populaire communale d'El Hadjar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1987.

Abdelmalek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1383