Ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratificetion de l'accord d'Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965

• Ordonnance n° 65-182

• Décret n° 72-120

  Décret n° 72-120 du 7 juin 1972 portant dissolution de sociétés et transfert de leur patrimoine à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

• Ordonnance n° 71-22

  Ordonnance nº 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s'exerce l'activité de sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures liquides

• Décret n° 71-100

  Décret n° 71-100 du 12 avril 1971 portant modifications de la convention-type de concession des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux, approuvée par le décret n° 61-1045 du 16 septembre 1961

• Ordonnance n° 71-24

  Ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971 modifiant l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, p

• Ordonnance n° 71-9

  Ordonnance n° 71-9 du 24 février 1971 déclarant propriété exclusive de l'Etat, les gaz associés aux hydrocarbures liquides issus de tous gisements d'hydrocarbures situés en Algérie

• Décret n° 71-101

  Décret n° 71-101 du 12 avril 1971 fixant la valeur définitive à retenir pour les prix de référence fiscaux applicables à des sociétés pétrolières pour les exercices 1969 et 1970

• Arrêté

  Arrêtés du 3 janvier 1970 portant renonciation aux parcelles B1, D6et E 6 situées dans le domaine minier de l'associaion coopérative

• Arrêté

  Arrêté du 8 octobre 1970 portant prorogation de la validité d'une partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Rhourde El Baguel»

• Arrêté

  Arrêté du 10 avril 1970 portant report de la date d'expiration du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Rhourde Hamra »

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1970 portant approbation du projet de branchement reliant le centre de production du gisement d'hydrocarbures « d'Edeyen à la canalisation « Tin Fouyé nord - In Aménas »

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1970 portant désignation du centre principal de collecte du gisement d'Edeyen »

• Décret n° 70-92

  Décret n° 70-92 du 7 juillet 1970 relatif aux conditions d'intégration dans les nouveaux corps de fonctionnaires, des personnels contractuels de l'organisme de coopération industrielle, en fonction dans les services transférés à l'Etat

• Ordonnance n° 70-28

  Ordonnance n° 70-28 du 21 avril 1970 complétant l'ordonnance n° 69-85 du 21 octobre 1969 instituant un versement d'une journée de salaire et une cotisation de 3%

• Décret n° 69-116

  Décret n° 69-116 du 29 juillet 1969 octroyant aux sociétés : société de participations pétrolières (PETROPAR), compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP) et El Paso Europe-Afrique (EL PASO), la concession de gisements d'hydrocarbures de « Rhourde Adra»

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l'agglomération d'Aïn M'Lila

• Décret n° 69-12

  Décret n° 69-12 du 8 février 1969 portant mutation de droits et obligations relatifs à l'octroi de la concession de gisements d'hydrocarbures de Nord Alrar »

• Arrêté

  Arrêté du 24 janvier 1969 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Hassi Imoulaye », par les sociétés SONATRACH

• Décret n° 69-117

  Décret n° 69-117 du 29 juillet 1969 octroyant aux sociétés : sociétés de participations pétrolières (PETROPAR) et Phillips Petroleum Company Algérie (PHILLIPS ALGERIE), la concession de gisements d'hydrocarbures de «Hassi Chergui»

• Arrêté

  Arrêté du 5 septembre 1969 portant renonciation à la parcelle C2 située dans le domaine minier de l'association coopérative

• Arrêté

  Arrêté du 5 septembre 1969 portant renonciation à la parcelle E 10 située dans le domaine minier de l'association coopérative

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1969 portant désignation du centre principal de collecte du gisement d'El Borma Ouest »

• Décret n° 69-118

  Décret n° 69-118 du 29 juillet 1969 octroyant aux sociétés: sociétés de participations pétrolières (PETROPAR), société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL), Mobil Sahara et Mobil Producing Sahara Inc., la concession de gisement d'hydrocarbures de Nord Alrar»

• Décret n° 69-119

  Décret n° 69-119 du 29 juillet 1969 octroyant aux sociétés : société de participations pétrolières (PETROPAR), compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCA- REP) et El Paso Europe-Afrique (EL PASO), la concession de gisements d'hydrocarbures de <<< Rhourde Chouff »

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1969 portant désignation du centre principal de collecte du gisement de « Mesdar Ouest »

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant les gisements de << Mesdar » au centre principal de collecte du gisement de «Rhourde El Baguel »

• Décret n° 68-624

  Décret n° 68-624 du 15 novembre 1968 octroyant aux sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Mobil Sahara, Mobil Producing Sahara Inc. et Ausonia minière française (AMIF), la concession de gisement d'hydrocarbures de «Tin Fouyć-Tabankort > (rectificatif). J.O. n° 96 du 29 novembre 1968 Page 1281, lère colonne, après le 2ème alinéa: Ajouter : < Mademoiselle Françoise Seuniac, agissant pour le compte de la société Ausonia minière française (AMIF), société anonyme française au capital de 500.000 francs, siège social: 41, Bd Latour-Maubourg, Paris VIïème, par délégation de pouvoirs conférés par le conseil d'administration de ladite société à son président-directeur général, Monsieur Amélio Rho, dans ses réunions du 9 juin 1964 et du 22 juin 1965, d'autre part, sont convenus de ce qui suit: La présente convention a pour objet de fixer, dans la mesure où il n'y est pas pourvu par l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 et par les règlements pris pour son application, les règles auxquelles est soumise la concession de Tin Fouyé- Tabankort. Elle sera annexée au décret instituant la concession susnommée, prendra effet au même moment que lui et sera valable pendant toute la durée de ladite concession, sauf modifications dans les conditions prévues aux articles C 16 et C 17 ci-après. Les termes ci-dessous employés dans la présente convention, auront respectivement les sens indiqués comme suit: Fordonnance : l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965; le concessionnaire: le titulaire unique ou les cotitulaires de la concession agissant conjointement ; le titulaire le titulaire unique ou chacun des cotitulaires de la concession pris séparément; le transporteur: le propriétaire ou l'ensemble des propriétaires

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides Tin Fouyé Tabankort-Méderba »

• Arrêté

  Arrêté du 13 mai 1968 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant le gisement de « Djoua Ouest au centre de stockage de << Tin Fouyé-Tabankort »

• Arrêté

  Arrêté du 12 février 1968 portant suppression et création de classes dans le département d'Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1968 portant autorisation provisoire d'exploiter un puits productif situé sur le permis de Rhourde el Baguel

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