Arrêté du 13 mai 1968 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant le gisement de « Djoua Ouest au centre de stockage de << Tin Fouyé-Tabankort »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides présenté par les sociétés : Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), annexé à l'original du présent arrêté et reliant le gisement de Djoua Ouest > au centre de stockage du gisement de «Tin Fouyé-Tabankort».
Ce projet est constitué principalement : d'une canalisation de 8" (219mm) de diamètre et d'une longueur de 45,5 km environ, reliant les gisements de <<Djoua Ouest >> et de «Tin Fouyé-Tabankort >> avec un piquage au PK 24 de cette conduite pour le raccordement du collecteur en provenance de la partie Est du gisement de Tin Fouyé-Tabankort >> ; -d'une station de pompage située sur le gisement de <<Djoua Ouest ».
Article 2
فتح المادةLa SONATRACH et la SOPEFAL sont autorisées à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement de <<< Djoua Ouest >> et de la partie Est du gisement de « Tin Fouyé-Tabankort». Ce transport est placé sous le régime applicable à la surface d'exploitation de «Djoua Ouest».
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de - l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1968.
Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DU TOURISME
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Arrêté
- Décision
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