Arrêté du 8 août 1969 portant désignation du centre principal de collecte du gisement d'El Borma Ouest »
Article 1er
فتح المادةLe centre principal de collecte du gisement d'El Borma Ouest >> est constitué, conformément à l'original du plan annexé au présent arrêté, par les installations du centre de production du gisement « d'El Borina Ouest ».
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 26 septembre 1969
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1969.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.