Arrêté du 10 avril 1970 portant report de la date d'expiration du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Rhourde Hamra »

En cas de forfait et quels qu'en soient les motifs, la durée du présent moratoire leur sera décomptée sur leurs droits à un éventuel renouvellement pour la troisième période de validité.

Le directeur de l'énergie et des carburants, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1970 Belaïd ABDESSELAM