Arrêté du 8 août 1969 portant désignation du centre principal de collecte du gisement de « Mesdar Ouest »

provisoirement confondu avec celui de «Mesdar Ouest est du gisement de «Rhourde El Baguel».

Le directeur de l'énergie et des carburants est

du présent arrêté qui sera publié au chargé de l'exécution démocratique et Journal officiel de la République algérienne populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1969, Belaïd ABDESSELAM du 8 août 1969 portant approbation du projet de Arrêté du 8 d'hydrocarbures liquides reliant canalisation de transport collecte gisements de «Mesdar» au centre principal de les El Baguel», du gisement de «Rhourde Le ministre de l'industrie et de l'énergie, l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, Vu l'exploitation, au transport par relative à la recherche, à fiscal de ces canalisation des hydrocarbures et au régime ainsi que les textes pris pour son application; activités, l'ordonnance n° 63-287 du 18 novembre 1965 portant Vu l'accord du 29 juillet 1965 ratification et publication de populaire la République algérienne démocratique et entre concernant le réglement de queset la République française développement intions touchant les hydrocarbures et le dustriel de l'Algérie, ensemble ledit accord ;

Vu le protocole annexé à l'accord précité et relatif à l'association coopérative; l'arrêté du 1er octobre 1968 portant autorisation provi- Vu Mesdar 2» situé sur soir d'exploiter le puits productif de « le gisement de «Mesdar>> ;

Vu la décision nº 91/cons du 13 avril 1964 de l'organisme saharien portant désignation du centre principal de collecte du gisement de «Rhourde El Baguel»;

Vu les décisions nº 17 et 19 des 18 Juin et 8 octobre 1968 de l'association coopérative portant délimitation provisoire de la surface d'exploitation de «Mesdar Ouest ;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Vu la pétition en date du 15 janvier 1969 par laquelle les sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) ont sollicité l'approbation d'un projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant les gisements de «Mesdar» au centre principal de collecte du gisement de «Rhourde El Baguel ainsi que l'autorisation de transport correspondante ;

Arrête :

Est approuvé le projet d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides présenté par les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), annexé à l'original du présent arrêté et reliant les gisements de «Mesdar» au centre principal de collecte du gisement de «Rhourde El Baguel».

Ce projet est constitué principalement : d'une canalisation de 8" (219 mm) de diamètre et d'une longueur de 33 km environ, d'une station de pompage située sur le gisement de <<Mesdar».

La SONATRACH et la SOPEFAL sont autorisées à transporter dans l'ouvrages visé à l'article 1er ci-dessus les hydrocarbures liquides en provenance des gisements de <<<Mesdar». Ce transport est placé sous le régime applicable à la surface d'exploitation de «Mesdar Ouest».

Le directeur de l'énergie et des carburants, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1969.

Belaïd ABDESSELAM