Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides Tin Fouyé Tabankort-Méderba »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SOΝΑ- TRACH), annexé à l'original du présent arrêté et reliant le centre de production du gisement de «Tin Fouyé Tabankort>>> au point kilométrique 157,907 de la canalisation «Ohanet- Haoud El Hamra» appartenant à la société de transport de pétroles de l'est saharien (TRAPES).
Ce projet est constitué principalement : d'une canalisation de 12" 3/4 (323,85 mm) de diamètre et d'une longueur de 68 km environ. d'une station de pompage située sur le gisement de << Tin Fouyé Tabankort ».
Article 2
فتح المادةLa SONATRACH est autorisée à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance des gisements de Djoua Ouest » et de « Tin Fouyé Tabankort». Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession de «Tin Fouyé Tabankort».
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1969.
Belaïd ABDESSELAM 26 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.