Arrêtés du 3 janvier 1970 portant renonciation aux parcelles B1, D6et E 6 situées dans le domaine minier de l'associaion coopérative

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 janvier 1970 Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord;

Vu l'article 56 du protocole annexé à l'accord susvisé et relatif à l'association coopérative;

Vu la pétition du 23 avril 1969 de l'association coopérative par laquelle les sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et, la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), déclarent renoncer, à la parcelle D.6;

Vu le contrat du 1er février 1967 entre les sociétés SONATRACH et SOPEFAL relatif à la parcelle D6;

Vu l'avenant du 29 mai 1967 au contrat précité ;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Arrête :

Article 1°r. Est acceptée la renonciation par les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la parcelle D6 située dans le domaine minier de l'association coopérative.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 janvier 1970.

Belaid ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l'accord du 29 juillet 1965 , entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord;

Vu l'article 56 du protocole annexé à l'accord susvisé et relatif à l'association coopérative;

Vu la pétition du 23 avril 1969 de l'association coopérative par laquelle les sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) déclarent renoncer à la parcelle E6;

Vu le contrat du 5 août 1967 entre les sociétés SONATRACH et SOPEFAL relatif à la parcelle E 6;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Arrête :

Article 1er Est acceptée la renonciation par les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie | (SOPEFAL), à la parcelle E6 située dans le domaine minier de l'association coopérative.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal offtotel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 janvier 1970.

Belaïd ABDESSELAM AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 8 janvier 1970 relatifs à des enquêtes sur l'institution éventuelle de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits <permis le Faïa» et permis El Hamamit».

Par pétition en date du 11 août 1969, la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONA- TRACH), dont le siège social est à Alger, a déposé dans les formes prescrites à l'article 10 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis le Faïa » ayant une superficie de 9.500 km2 environ et portant sur une partie du territoire de la wilaya de la Saoura, daïras d'El Abiodh Sidi Cheikh et de Timimoun.

Les sommets du périmètre faisant l'objet de ladite demande, sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert-Sud-Algérie :

Points X Y 123 290.000 210.000 340.000 210.000 340.000 180.000 4 300.000 180.000 390.000 80.000 6 380.000 80.000 7 380.000 60.000 8 370.000 60.000 9 370.000 50.000 10 340.000 50.000 11 340.000 130.000 12 320.000 130.000 13 320.000 150.000 14 290.000 150.000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites, joignant les sommets définis ci-dessus.

En application des prescriptions de l'article 31 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une enquête portant sur l'institution éventuelle de permis de recherches sur ladite surface, aura lieu du 30 janvier au 28 février 1970 inclus.

Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l'enquête, au ministère de l'industrie et de l'énergie direction de l'énergie et des carburants - immeuble <<< Le colisée », rue Ahmed Bey à Alger, par lettre récommandée, avec la demande d'avis de réception, avant la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 28 février 1970.

Par pétition en date du 11 août 1969, la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONA- TRACH), dont le siège social est à Alger, a déposé dans les formes prescrites à l'article 10 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis El Hamamit» ayant une superficie de 1.390 km2 environ et portant sur une partie du territoire de la wilaya des Oasis, daïras d'Ouargla et d'El Oued.

Les sommets des périmètres faisant l'objet de ladite demande, sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert-Sud-Algérie :

Périmètre A.

Points X Y 1 10 950.000 200.000 2 998.000 200.000 3 999.460 180.000 4 950.000 180.000 Périmètre B.

Points X Y 1 920.000 170.000 2 930.000 170.000 3 930.000 160.000 920.000 160.000 13 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre C.

Points X Y 1 920.000 130,000 2 930.000 130.000 3 930.000 140.000 4 940.000 140.000 5 940.000 120.000 6 920.000 120.000 Les côtés de ces périmètres sont des segments de droites Joignant les sommets définis ci-dessus.

En application des prescriptions de l'article 31 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une enquête portant sur l'institution éventuelle d'un permis de recherches sur lesdites surfaces, aura lieu du 30 janvier au 28 février 1970 inclus.

Les observations du public seront adressées, pour être Jointes au dossier de l'enquête, au ministère de l'industrie et de l'énergie, direction de l'énergie et des carburants, immeuble « Le colisée», rue Ahmed Bey à Alger, par lettre recommandée, avec la demande d'avis de réception, avant la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 28 février 1970.