Arrêté du 19 mai 1970 portant approbation du projet de branchement reliant le centre de production du gisement d'hydrocarbures « d'Edeyen à la canalisation « Tin Fouyé nord - In Aménas »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet de branchement pour le transport d'hydrocarbures liquides, présenté par la compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S.), annexé à l'original du présent arrêté, reliant le centre de production du gisement d'hydrocarbures d' Edeyen > au point kilométrique 88,3 de la canalisation d'hydrocarbures liquides « Tin Fouyé Nord In Aménas » et consistant en: une conduite d'une longueur de 3 km environ et d'un diamètre de 4" (114,3 mm),
- une station de pompage située au centre de production du gisement d'« Edeyen » ;
Art, 2. - La société C.R.E.P.S. est autorisée à transporter, dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement d'hydrocarbures d'«Edeyen».
Ce transport est placé sous le régime applicable à la concession de gisement d'hydrocarbures d' « Edeyen ».
Article 9
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1970.
Belaïd ABDESSELAM.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juin 1970 ACTES DES WALIS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Arrêté
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