Décret n° 69-12 du 8 février 1969 portant mutation de droits et obligations relatifs à l'octroi de la concession de gisements d'hydrocarbures de Nord Alrar »
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la mutation au bénéfice des sociétés: Société de participations pétrolières (PETROPAR), Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL), Mobil Sahara et Mobil producing sahara inc., des droits et obligations de la société Ausonia minière française (AMIF), relatifs à l'octroi de la concession de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux de « Nord Alrar ».
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 8 février 1969.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret n° 59-1334
- Décret n° 61-1045
- Décret n° 66-125
- Décret
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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