LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Debats à Bulletin Officie, REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann march publ DIRECTION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ……. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar. Numero des annees anterieures: nationale Registre du Commerce Abonnements et publicite Un an In an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Ter : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour enouvellements et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0.30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratificetion de l’accord d’Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965, p. 980. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 9 août 1965 portant création d’une inspection centrale des impôts directs sociétés », p. 980. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 octobre 1965 portant désignation d’un notaire intérimaire, p. 980. Arrêté du 12 novembre 1965 relatif à la tenue au chef-lieu de la sous-préfecture de Blida, des assises du tribunal criminel populaire, p. 980. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret n° 65-283 du 17 novembre 1965 relatif à l’autorisation de transfert à l’étranger du siège social des entreprises de bâtiment établies en Algérie, p. 980. Décret du 13 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur, p. 981. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 novembre 1965 mettant fin aux fonctions de l’agent comptable du groupement professionnel des produits laitiers (GAIRLAC), p. 981. Arrêté du 5 novembre 1965 portant nomination d’un agent comptable auprès du groupement professionnel des produits laitiers (GAIRLAC), p. 981. Arrêté du 5 novembre 1965 portant nomination d’un agent comptable auprès du groupement professionnel d’importation de la chaussure (GIAC), p. 981. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 novembre 1965 portant délégation de signature, p. 981. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 23 octobre 1965 portant application du décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 transférant ia direction de l’artisanat au ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 981. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 octobre 1965 portant déclaration d’utilité publique l’acquisition d’immeubles par la commune de Dra El Mizan, p. 932. AVIS ET COMMUNICATIONS J Marchés. Appel d’offres, p. 982.

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1965 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification de l’accord d’Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord d’Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le déve-

loppement industriel de l’Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965. Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord d’Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 9 août 1965 portant création d’une inspection centrale des impôts directs « sociétés ». Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté du 21 février 1955 fixant la liste et la consistance territoriale des bureaux de l’administration des impôts directs et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, Arrête : Article 1°r. Il est créé à Alger une inspection centrale des impôts directs, dénommée « inspection centrale des impôts directs sociétés » chargée de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées des sociétés et organismes suivants : 1er secteur sociétés pétrolières et para-pétrolières situées dans les départements suivants: Alger, Tizi Ouzou, El Asnam, Médéa, Oasis, Saoura. 2ème secteur sociétés de capitaux autres que celles visées ci-dessus, coopératives et leurs unions situées dans la circonscription du Grand Alger. 3ème secteur: sociétés nationales, offices, établissements publics et groupements professionnels, situés dans la circonscription du Grand Alger.. 4ème secteur personnes morales du décret du 18 mars 1963 situées dans la circonscription du Grand Alger. Art. 2. Le directeur de l’administration générale, le directeur des impôts et de l’organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du Trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1965. Ahmed KAID. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 octobre 1965 portant désignation d’un notaire intérimaire. Par arrêté du 27 octobre 1965, M. Ahme Kerdjidj suppléant notaire à El Khemis, est désigné, à titre provisoire, pour gérer également l’office de notaire de Miliana. Arrêté du 12 novembre 1965 relatif à la tenue au chef-lieu de la sous-préfecture de Blida, des assises du tribunal criminel populaire. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-146 du 25 avril 1963 portant création des tribunaux criminels populaires, ensemble le décret n° 65-117 du 13 avril 1965, Vu l’arrêté du 17 mai 1965 relatif à la tenue, au chef-lieu de la sous-préfecture de Blida, des assises du tribunal criminel populaire, Vu l’arrêté du 2 juillet 1965 complétant l’arrêté du 17 mai 1965 sus-visé, Arrête : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté du 17 mai 1965 susvisé, est modifié comme suit : << Nonobstant toutes dispositions contraires, le tribunal criminel populaire de Blida est saisi de plein droit des procédures criminelles pour des faits commis dans l’arrondissement judiciaire de Blida, procédures ayant fait l’objet d’arrêts rendus antérieurement à la date du 4 juin 1965 par la chambre d’accusation de la cour d’appel d’Alger, avec renvoi devant les tribunaux criminels populaires d’Alger, d’El Asnam et de Batna ». Art. 2. Le premier président de la cour d’appel d’Alger et le procureur général près ladite cour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1965. Mohammed BEDJAOUI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret n° 65-283 du 17 novembre 1965 relatif à l’autorisation de transfert à l’étranger du siège social des entreprises de bâtiment établies en Algérie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de la reconstruction, Vu le décret n° 63-483 du 23 décembre 1963 soumettant à autorisation le transfert du siège social des personnes morales établies en Algérie, Le Conseil des ministres entendu, Décrète: Article 1er. Le transfert hors d’Algérie du siège social des personnes morales consistant en entreprises de établies en Algérie est soumis à autorisation préalable et conjointe du ministre des finances et du plan et du ministre de l’habitat et de la reconstruction. Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 3. - Le ministre de l’habitat et de la reconstruction et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera puolié au Journal officiel de la Répunique algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE

19 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 13 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 13 novembre 1965, M. Hassen Abdennebi est délégué dans les fonctions de sous-directeur, au 1er échelon, à l’administration centrale du ministère de la reconstruction et de l’habitat. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 novembre 1965 mettant fin aux fonctions de l’agent comptable du groupement professionnel des produits laitiers. (GAIRLAC). Par arrêté du 5 novembre 1965, il est mis fin à compter de cette date, aux fonctions d’agent comptable du groupement professionnel des produits laitiers (GAIRLAC), exercées par M. Smail Khairoune. Arrêté du 5 novembre 1965 portant nomination d’un agent comptable auprès du groupement professionnel des produits laitiers (GAIRLAC). Par arrêté du 5 novembre 1965, M. Mohand Hedroug est nommé, à compter de cette date, agent comptable auprès du groupement professionnel des produits laitiers (GAIRLAC). Arrêté du 5 novembre 1965 portant nomination d’un agent comptable auprès du groupement professionnel d’importation de la chaussure (GIAC). Par arrêté du 5 novembre 1965, M. Smail Knarroune est nommé, à compter de cette date, agent comptable auprès du groupement professionnel d’importation de la chaussure (GAIC). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 novembre 1965 portant délégation de signature. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 30 septembre 1965 portant délégation de M. Lamine Lamouchi dans les fonctions de directeur de l’administration générale. Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lamine Lamouchi, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des arfaires sociales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1965. Abdelaziz ZERDANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 981 MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 23 octobre 1965 portant application du décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 transférant la direction de l’artisanat au ministère de l’industrie et de l’énergie. Le ministre du tourisme, et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant transfert de la direction de l’artisanat au ministère de l’industrie et de l’énergie. Arrêtent : Article 1er. La direction de l’artisanat est transférée au ministère de l’industrie et de l’énergie avec l’ensemble des attributions qui lui sont dévolues en matière d’artisanat d’art et traditionnel et de la petite et moyenne entreprise utilitaire. Art. 2- Les services de la direction de l’artisanat comprenant le personnel administratif et technique, titulaire et contractuel, les fonctionnaires servant au titre de la coopération techniqueе, se répartissent ainsi qu’il suit : I Le service central qui comprend: La direction Secrétariat, La sous-direction de la production artisanale, La sous-direction de l’infrastructure artisanale, ainsi que leurs bureaux. II Les services extérieurs qui comprennent : 1er) Les inspections départementales de l’artisanat suivantes Inspection d’Alger, Inspection d’Oran, Inspection de Constantine, Inspection de Tlemcen, Inspection de Tizi Ouzou, Inspection des Oasis, Inspection de la Saoura, Inspection de Mostaganem, Inspection d’Annaba, Inspection de Médéa, Inspection de Batna, Inspection de Sétif, Inspection d’El Asnam, Inspection de Tiaret, Inspection de Saïda. 2°) L’ensemble des centres artisanaux, immeubles, ma tériel et personnels et qui sont : Centre de Birmandreis (tapis broderie), Centre de Cherchell (broderie) et Cherchell (tapis MTA), Centre de Bouguerra (tissage), Centre de l’école de teinturerie (Belcourt), Centre de bijouterie de Bab El Oued, Centre de menuiserie de Déli Ibrahim, Centre de céramique de Kouba, 1 Centre d’Oran (Ekmulh, Gambetta, Caritas) (tissage, broderie), Centre de Mascara (tapis), Centre de Tiaret (Tapis), Centre de Tafaraoui, Centre d’El Maleh (tapis céramique), Centre de Tlemcen (tapis), Centre de Zenata (tapis), Centre de Bensekrane (tapis), Centre de Sidi Abdelli (tapis), Centre de Constantine (tissage) et dinanderie-ferronnerie), Centre de Skikda (tapis broderie), Centre de Biskra (tapis), Centre de Babar (tapis), Centre d’Annaba (tapis broderie), Centre de Guelma (tapis), Centre de Tebessa (tapis), Centre de Sétif (tapis broderie), Centre de Beni Yenni (bois), Centre de Laghouat (tapis).j

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Est également transférée au ministère de l’industrie et de l’énergie la tutelle administrative sur les établissements suivants : a) le centre d’assistance technique artisanale (CATA) avec les centres pilotes de Birmandreis, Tlemcen, et les centres mobiles, b) l’Office national de l’artisanat d’art et traditionnel (ONA- TA) et la maison de l’artisanat. Numéro Libellé des de l’opération REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1965 c) l’association de soutien des centres artisanaux de production (ASCAP). Art. 4. Les opérations ci-après du budget d’équipement, chapitre 11-62, sont gérées par le ministère de l’industrie et de l’énergie et ce, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. opérations Autorisation de programme 62-01-4-00-28-10 20 bourses formation de moniteurs et monitrices tapis Cherchell 62-01-4-00-28-17 Aménagement C.A.T.A. (3ème -62-01-4-00-28-18 3 centres: Saïda Laghouat

tranche) 400 Béchar 1.500 62-01-4-00-28-19 2 centres: Akbou Lambèse 400 62-01-4-00-28-20 Centre dinanderie Constantine 130 62-01-4-00-28-21 Centre de Ghardaïa

62-01-4-00-28-22 Centre de L’Arbaa Naït Irathen 200 62-01-9-00-28-24 Centre artisanal de Tlemcen 62-01-9-00-28-25 Centre artisanal de Tébessa 62-01-9-00-28-26 Centre cuir de Médéa 62-01-1-00-28-27 Centres Mobiles 62-01-2-00-28-28 Installation du C.A.T.A. (lère 62-01-2-00-28-29 Centre pilote de Birmandreis 62-01-3-00-28-30 Centre de Neggada Babar 62-01-2-00-28-31 Centres mobiles

tranche) 180

62-01-3-00-28-32 Installation du C.A.T.A. (2ème tranche) 205 62-01-3-00-28-33 Etudes 62-01-9-34-01-36 Tizi Ouzou achat de terains sanal Equipement

: Construction du centre arti-

62-01-9-14-01-37 Cherchell construction d’un centre artisanal 130 62-01-9-34-01-38 Biskra achat de terrains et construction du centre artisanal. 270 62-01-2-00-28-39 Achat de terrains - Etudes

62-01-2-00-28-40 Création d’un centre de céramique à Birmandreis Alger 50 62-01-3-00-28-41 Création d’un centre de menuiserie à Déli Ibrahim 300 62-01-3-12-01-42 Création d’un centre de verrerie en Kabylie 350 62-01-4-00-28-43 Bourses Art. 5. Les chapitres du budget de fonctionnement de l’année courante, concernant la direction de l’artisanat, demeureront gérés par le ministère du tourisme, jusqu’au 31 décembre 1965. Art. 6. Le directeur de l’administration générale du ministère du tourisme, le directeur de l’artisanat et le directeur de l’administration générale du ministère de l’industrie et de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1965. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Hassen KAID HAMMOUD. P. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général Daoud AKROUF. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 octobre 1965 portant déclaration d’utilité publique l’acquisition d’immeubles par la commune de Dra El Mizan. Par arrêté du 23 octobre 1965, du préret du département de Tizi Ouzou, est déclarée d’utilité publique dans les conditions prévues par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune de Dra El Mizan des immeubles désignés dans l’acte administratif de vente intervenu le 20 Juillet 1965 entre l’administrateur liquidateur qualifié et la commune de Dra El Mizan.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appel d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Restauration de la villa Abd-El-Atif Les Annasser Alger Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la restauration de la villa Abd-El-Atif Les Annasser, Alger. Cet appel d’offres à lot unique comporte des travaux de gros œuvre de maçonnerie, de menuiserie, de plomberie, de ferronnerie, de peinture e d’électricité. Les entreprises devront se faire inscrire en faisant la demande par écrit au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaire, 2ème bureau, section construction, Le Golf, Alger. Elles pourront retirer les dossiers complets de l’appel d’offres chez CARTOPA, 23, rue des Fontaines, Alger. La date limite de réception des offres est fixée à quinze jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ces offres devront être déposées ou envoyées par voie postale. sous pli recommandé et cacheté, au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaire. IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 st 9, rue Trollier - ALGER