Arrêté du 5 septembre 1969 portant renonciation à la parcelle C2 située dans le domaine minier de l'association coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par les sociétés :
Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SO- PEFAL), à la parcelle C2 située dans le domaine minier de l'association coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 septembre 1969.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
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