Ordonnance n° 05-05 معدَّل

Ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005

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2006 معدَّل Ordonnance n° ⁦06-04⁩ Ordonnance n° ⁦06-04⁩ 2006 معدَّل Loi n° ⁦05-16⁩ Loi n° ⁦05-16⁩ 2007 معدَّل Loi n° ⁦07-12⁩ Loi n° ⁦07-12⁩ 2007 معدَّل Loi n° ⁦06-24⁩ Loi n° ⁦06-24⁩ 2008 معدَّل Ordonnance n° ⁦08-02⁩ Ordonnance n° ⁦08-02⁩ 2008 تُمِّم Ordonnance n° ⁦08-02⁩ Ordonnance n° ⁦08-02⁩ 2009 معدَّل Ordonnance n° ⁦09-01⁩ Ordonnance n° ⁦09-01⁩ 2009 تُمِّم Ordonnance n° ⁦09-01⁩ Ordonnance n° ⁦09-01⁩ 2012 معدَّل Loi n° ⁦12-12⁩ Loi n° ⁦12-12⁩ 2012 معدَّل Loi n° ⁦11-16⁩ Loi n° ⁦11-16⁩ 2013 ملغى Décret présidentiel (2013) Décret présidentiel (2013) 2014 معدَّل Loi n° ⁦14-10⁩ Loi n° ⁦14-10⁩ 2015 معدَّل Ordonnance n° ⁦15-01⁩ Ordonnance n° ⁦15-01⁩ 2018 معدَّل Loi n° ⁦18-18⁩ Loi n° ⁦18-18⁩ 2018 معدَّل Décret exécutif n° ⁦18-51⁩ Décret exécutif n° ⁦18-51⁩ 2019 معدَّل Loi n° ⁦19-14⁩ Loi n° ⁦19-14⁩
Ordonnance n° 05-05

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

    « Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Il est institué une taxe de domiciliation b »

  2. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 09-01

    « Les dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 28. — Ce compte retrace : En recettes : ...... »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 08-02

    « Les dispositions de l’article 24 de l’ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 24. — Il est ouvert ........................... »

  4. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 08-02

    « Les dispositions de l’article 29 de l’ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 29. — Il est ouvert dans les écritures du Trés »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 07-12

    « Les dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont modifiées et rédigées comme suit : «Art. 24. — Il est ouvert ..............(sans changeme »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 18-18

    « Les dispositions de l’article 24 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, modifiées et complétées, portant loi de finances complémentaire pour 2005, sont modifiées et rédigées »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 24 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, modifiée et complétée, portant loi de finances complémentaire pour 2005, sont modifiées et rédigées c »

  8. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-51

    « droit algérien soumises à l’obligation du contrôle du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article 13 modifié de l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, s »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 06-24

    « 300 de la loi n° 79-07 15 % 7 % 30 % 17 % du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, modifiées par l'article 3 de l'ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire »

  10. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 06-04

    « Les dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « »

  11. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-01

    « Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, modifiées et complétées par l’article 63 de la loi de finances complémentaire pour 2009, sont »

  12. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « Les dispositions de l'article 9 de l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 9. »

  13. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « Les dispositions de l’article 24 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, modifiées et complétées, portant loi de finances complémentaires pour 2005, sont modifiées et rédigée »

  14. أُلغي بموجب Décret présidentiel

    « Sont abrogées les dispositions du règlement n° 05-05 du 13 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 15 décembre 2005 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du »

  15. عُدِّل بموجب Loi n° 12-12

    « Les dispositions de l’article 24 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, modifiées et complétées, portant loi de finances complémentaire pour 2005, sont modifiées et rédigées »

  16. عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

    « Les dispositions de l’article 24 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 24. — »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (142)
  • Arrêté

    Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 18-51

    Décret exécutif n° 18-51 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Chaâbane 1439 correspondant au14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 29 août 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 14-138

    Décret exécutif n° 14-138 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant la liste et la nature des coûts d'exploitation autorisés à la déduction pour la détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP)

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Ramadhan 1435 correspondant au 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 19 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 13-175

    Décret exécutif n° 13-175 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »

  • Décret présidentiel n° 13-173

    Décret présidentiel n° 13-173 du 14 Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 13-286

    Décret exécutif n° 13-286 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 modifiant et complétant le décret n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 'correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro crédit

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les 35 modalités de leur mise en œuvre

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Moharram 1433 correspondant au 18 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 11-133

    Décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 11-119

    Décret exécutif n° 11-119 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme « emploi des jeunes »

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1431 correspondant au 24 juillet 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 09-84

    Décret exécutif n° 09-84 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé “Fonds national de soutien au micro-crédit”

  • Décret exécutif n° 09-411

    Décret exécutif n° 09-411 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la réalisation de stations de dessalement de l'eau de mer

  • Décret exécutif n° 09-01

    Décret exécutif n° 09-01 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-11 du 16 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 16 janvier 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l'année 1980

  • Décret exécutif n° 09-181

    Décret exécutif n° 09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers

  • Décret exécutif n° 09-423

    Décret exécutif n° 09-423 du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre 21

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1429 correspondant au 21 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

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