Arrêté du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les 35 modalités de leur mise en œuvre

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit :

« Art. 4. — Les tarifs de référence ... ( sans changement jusqu’à ) seringue pré-remplie (lanreotide), du gramme de gel pour application capillaire. ... ( le reste sans changement ) ... ».

La liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 01 ALLERGOLOGIE 01A ANTIHISTAMINIQUES ... ( sans changement ) ... 01 A 005 DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE COMP . ... ( sans changement ) ... 03 ANTALGIQUES ... ( sans changement ) ... 03 F AUTRES ANALGESIQUES ... ( sans changement ) ... 03 F 115 PARACETAMOL/TRAMADOL, sous forme COMP.PELL. de chlorhydrate 04 ANTI-INFLAMMATOIRES 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS ... ( sans changement ) ... 04 B 013 INDOMETACINE GLES. ... ( sans changement ) ... 04 B 035 CELECOXIB GLES. 04 B 036 CELECOXIB GLES. ... ( sans changement ) ... 05 CANCEROLOGIE ... ( sans changement ) ... 05 K ANTAGONISTE DE LA SEROTONINE 05 K 154 ONDANSETRON, sous forme de chlorhydrate COMP.ORO.DISP. dihydraté ONDANSETRON, sous forme de chlorhydrate 05 K 155 dihydraté COMP.ORO.DISP. 06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE ... ( sans changement ) ... 06 H DIURETIQUES 06 H 090 FUROSEMIDE COMP. ... ( sans changement ) ... 06 H 163 INDAPAMIDE COMP.ENROB.LP. 06 H 272 INDAPAMIDE COMP. ... ( sans changement ) ...

N°12 7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012 TARIF CONDITIONS DE PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION UNITAIRE DU TARIF (DA) DE REFERENCE 2 mg 04.00 325 mg/ 09.68 37.5 mg 25 mg 06.00 100 mg 26.00 200 mg 52.00 4 mg 71.40 8 mg 114.30 40 mg 07.00 1.5 mg 23.00 2.5 mg 13.33 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 06 M HYPOLIPIDEMIANTS ... ( sans changement 06M 151 FLUVASTATINE GLES. ... ( sans changement 06 M 236 FLUVASTATINE COMP.PELL.LP. ... ( sans changement 06 M 290 AMLODIPINE, sous forme de bésilate/ATORVASTATINE, sous COMP.PELL. forme calcique trihydraté 07 DERMATOLOGIE ... ( sans changement 07 D ANTIFONGIQUES LOCAUX ... ( sans changement 07 D 028 KETOCONAZOLE CREME ... ( sans changement 07 D 094 TERBINAFINE CREME ... ( sans changement 07 H DERMOCORTICOIDES 07 H 039 BETAMETHASONE PDE.DERM. ... ( sans changement 07 H 165 BETAMETHASONE PDE.DERM. 07 H 174 CLOBETASOL, sous forme de CREME DERM. propionate 07 H 175 CLOBETASOL, sous forme de GEL.P/APPL. propionate CAPILLAIRE ... ( sans changement 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES ... ( sans changement 09 H GLUCOCORTICOIDES ... ( sans changement 09 H 038 PREDNISONE BASE COMP. ... ( sans changement 10 GASTRO-ENTEROLOGIE ... ( sans changement ANTI-ACIDES ET PROTECTEURS 10 B GASTRO-INTESTINAUX ... ( sans changement TARIF CONDITIONS DE PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION UNITAIRE DU TARIF DE (DA) REFERENCE ) ... 40 mg 45.27 ) ... 80 mg 74.41 ) ... 5 mg/10 mg 25.00 ) ... ) ... 2% 13.26 ) ... 1% 14.00 ) ... 0.05% 08.00 ) ... 0.1% 10.00 0.05% 08.54 0.05% 08.05 ) ... ) ... ) ... 5 mg 05.00 ) ... ) ... ) ...

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 10 B 119 SIMETICONE/PHLOROGLUCINOL GLES. ... ( sans changement ) ... 10 B 172 CHARBON ACTIVE COMP. ... ( sans changement ) ... 10 D ANTISPASMODIQUES, ANTISECRETOIRES, ANTICHOLINERGIQUES ... ( sans changement ) ... 10 D 135 PRIFINIUM BROMURE COMP. 10 E ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES ... ( sans changement ) ... 10 E 128 ALVERINE/SIMETICONE CAPS. 10 E 155 MEBEVERINE CHLORHYDRATE CAPS.MOLLES ... ( sans changement ) ... 10 F MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE ... ( sans changement ) ... 10 F 093 ONDANSETRON - COMP.

- COMP.PELL. 10 F 094 ONDANSETRON - COMP.

- COMP.PELL. ... ( sans changement ) ... 10 F 187 ONDANSETRON, sous forme d’ondansetron chlorhydrate dihydraté SIROP 10 F 193 TRIMEBUTINE, sous forme de maléate COMP.PELL. ... ( sans changement ) ... 11 GYNECOLOGIE 11 A ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ... ( sans changement ) ... 11 A 071 ECONAZOLE NITRATE OVULES LP. 11 A 085 SERTACONAZOLE, sous forme de nitrate OVULES ... ( sans changement ) ... 29 février 2012 TARIF CONDITIONS DE PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION UNITAIRE DU TARIF DE (DA) REFERENCE 125 mg/80mg 05.66 300 mg 07.99 30 mg 05.66 60mg/300mg 05.66 100 mg 07.24 4 mg 71.40 8 mg 114.30 4mg/5ml 14.28 200 mg 09.10 150 mg 300.00 300 mg 300.00 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 13 INFECTIOLOGIE ... ( sans changement ) ... 13 G PENICILLINES ... ( sans changement ) ... 13 G 050 AMOXICILLINE/ACIDE COMP.

CLAVULANIQUE ... ( sans changement ) ... 13 G 267 AMOXICILLINE/ACIDE COMP.

CLAVULANIQUE ... ( sans changement ) ... 15 NEUROLOGIE ... ( sans changement ) ... 15 B ANTIMIGRAINEUX ... ( sans changement ) ... 15 B 070 ELETRIPTAN COMP.PELL. 15 B 071 ELETRIPTAN COMP.PELL. ... (sans changement) ... 17 OPHTALMOLOGIE ... (sans changement) ... 17 D ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ... (sans changement) ... 17 D 017 CHLORTETRACYCLINE PDE.OPHT. ... (sans changement) ... 17 D 131 CIPROFLOXACINE COLLYRE CHLORHYDRATE 17 D 157 OFLOXACINE COLLYRE ... (sans changement) ...

TARIF CONDITIONS DE PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION UNITAIRE DU TARIF DE (DA) REFERENCE 500mg/ 32.72 125mg 875mg/ 57.26 125mg 20 mg, sous forme d’hy- 280.00 drobromure 24.242 mg 40 mg, sous forme d’hy- 280.00 drobromure 48.485 mg 1 % 22.00 0.30 % 20.00 0.3 % 32.39 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE 20 PNEUMOLOGIE 20 A BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES ... ( sans changement ) ... 20 A089 BUDESONIDE PDRE P/ INHAL. 200μg/dose BUCCALE BUDESONIDE PDRE. 200μg/gles P/INHAL.GLES . ... ( sans changement ) ... 21 RHUMATOLOGIE 21 A ANALGESIQUE ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES BAUMES REVULSIFS ... ( sans changement ) ...

SALICYLATE PDE. 10g/1g 21 A 006 DIETHYLAMINE/MYRTECAINE ... ( le reste sans changement ) ...

Les dispositions relatives aux tarifs de référence et les conditions 29 février 2012 TARIF CONDITIONS DE PARTICULIERES REFERENCE D’APPLICATION UNITAIRE DU TARIF DE (DA) REFERENCE 02.98 Tarif de référence non applicable :

— aux patients présentant une incoordination 02.98 main-inspiration les mettant dans l’impossibilité dûment motivée par un rapport médical d’utiliser les présentations suspension aérosol de BUDESONIDE 200μg,

— aux enfants agés de moins de 12 ans.

Dans ces situations le tarif de référence applicable est de 8.50 DA la dose ou la gélule. 01.50 particulières qui leur sont applicables prévues par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - Tayeb LOUH.

ALGER-GARE