Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit :
« Art. 4. — Les tarifs de référence (... sans changement jusqu’à) microgranulés à libération prolongée en gélules. ........................ ( le reste sans changement ) ............... ».
Article 3
فتح المادةLa liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :
CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 01 ALLERGOLOGIE 01 A ANTIHISTAMINIQUES ... ( sans changement ) ... 01 A 048 DESLORATADINE SIROP ... ( sans changement ) ... 04 ANTI-INFLAMMATOIRES 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS ... ( sans changement ) ... 04 B 052 IBUPROFENE MICOGRAN. à LP. en GLES. ... ( sans changement ) ... 06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE 06 B ANTAGONISTES CALCIQUES ... ( sans changement ) ... 06 B 015 NICARDIPINE GLES. LP. ... ( sans changement ) ... 06 F BETA-BLOQUANTS ... ( sans changement ) ... 06 F 267 BISOPROLOL, COMP. ENROBE Sous forme de bisoprolol fumarate ... ( sans changement ) ... 06 M HYPOLIPIDEMIANTS ... ( sans changement ) ... 06 M 294 PRAVASTATINE COMP. sous forme sodique 06 M 295 PRAVASTATINE COMP. sous forme sodique ... ( sans changement ) ... 13 INFECTIOLOGIE ... ( sans changement ) ... 13 K QUINOLONES ... ( sans changement ) ... 13 K 254 CIPROFLOXACINE COMP. ... ( sans changement ) ... 15 NEUROLOGIE ... ( sans changement ) ...
N° 14 2 Joumada El Oula 1434 14 mars 2013 TARIF CONDITIONS DE PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION UNITAIRE DU TARIF (DA) DE REFERENCE 0.5 mg/ml 03.09 400 mg 07.85 50 mg 10.20 5 mg 09.67 40 mg 55.00 10 mg 21.00 750 mg 105.00 2 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2013 CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 15 F MALADIE D’ALZHEIMER 15 F 099 RIVASTIGMINE, sous forme d’hydrogéno tartrate DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 27 TARIF CONDITIONS DE PARTICULIERES FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION UNITAIRE DU TARIF (DA) DE REFERENCE SOL. BUVABLE 2 mg/ml 32.02 ... ( sans changement ) ... 16 PSYCHIATRIE 16 A ANTIDEPRESSEURS ... ( sans changement ) ... 16 A 154 PAROXETINE, sous forme de chlorhydrate hémihydratée COMP. ENROBE 10 mg 29.58 ... ( sans changement ) ... 16 D NEUROLEPTIQUES ... ( sans changement ) ... 16 D 155 OLANZAPINE COMP. ORODISP. 5 mg 125.00 ... ( sans changement ) ... 22 RHINOLOGIE 22 E PRODUITS LOCAUX ... ( sans changement ) ... 22 E 036 MOMETASONE FUROATE ANHYDRE SUSP. P/PULV. 50 μg/dose, 06.25 sous forme NASALE monohydratée 51.73 μg/dose ... ( le reste sans changement ) ...
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Loi n° 83-11
- Loi n° 85-05
- Ordonnance n° 05-05
- Décret n° 84-27
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 08-124
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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