Arrêté du 12 Chaâbane 1431 correspondant au 24 juillet 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 4. — Les tarifs de référence figurant en annexe du présent arrêté sont exprimés en valeurs unitaires correspondant, selon le médicament concerné, à celles du comprimé, du comprimé pelliculé, du comprimé effervescent, du comprimé à libération prolongée, du comprimé dispersible, du comprimé pelliculé à libération modifiée, du comprimé lyophilisat oral, du comprimé à croquer, du comprimé à sucer, de la gélule, de la gélule à libération prolongée, de la gélule à micro-granules gastro-résistants, de la gélule à double libération, de la capsule, de la capsule à granules gastro-résistants, du sachet de poudre orale, du sachet de granulés pour solution buvable, du millilitre de sirop, du millilitre de solution buvable, du millilitre de solution buvable en gouttes, du millilitre de suspension buvable, du sachet de la suspension buvable, du sachet de la poudre effervescente orale, du suppositoire, de l’ampoule injectable, de l’ampoule pour solution injectable (octreotide), du flacon de 4mg/5ml pour perfusion (acide zolédronique), du milligramme de solution injectable sous cutanée pour la somatropine, du gramme de pommade dermique, du gramme de crème dermique, du gramme de gel dermique, de l’emplâtre,du patch, du millilitre de solution film pour application locale, du millilitre de lait dermique, du millilitre du shampoing, du gramme de gel moussant, du gramme de pommade ophtalmique, du millilitre de collyre, de la bouffée ou la dose de solution d’aérosol ou pour inhaler, de la suspension pour pulvérisation nasale, de la dose de la poudre à inhaler, de la bouffée ou de la dose de spray nasal, de l’ovule et de la seringue préremplie (interféron béta1A), de la seringue préremplie (lanreotide) ».
Article 3
فتح المادةLa liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :
DENOMINATION TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE DE REFERENCE (DA) ... (sans changement)... 03 ANTALGIQUES ... (sans changement)... 03 B PARACETAMOL ET DERIVES ... (sans changement)... 03 B 007 PARACETAMOL SUPPO. 100 mg 08.50 ... (sans changement)... 03 B 094 PARACETAMOL SUPPO. 120 mg 08.50 03 B 096 PARACETAMOL SUPPO. 170 mg 08.50 ... (sans changement)... 03 F AUTRES ANALGESIQUES ... (sans changement)... 03 F 107 TRAMADOL, sous forme de COMP. 100 mg 21.33 Tramadol chlorhydrate ENROB. LP. 03 F 108 TRAMADOL, sous forme de COMP. 150 mg 23.00 tramadol chlorhydrate ENROB. LP. 03 F 109 TRAMADOL, sous forme de COMP. 200 mg 24.66 tramadol chlorhydrate ENROB. LP. 04 ANTI-INFLAMMATOIRES 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS ... (sans changement)... 04 B 062 DICLOFENAC, sous forme GLES. 75 mg 12.22 de sel de sodium à double LIB. 04 B 063 DICLOFENAC, sous forme COMP. 50 mg 15.00 de diclofenac potassique ENROB. 04 B 064 MORNIFLUMATE SUPPO. 200 mg 06.77 04 B 065 ACIDE MEFENAMIQUE SUPPO. 125 mg 06.77 04 B 066 ACIDE MEFENAMIQUE SUPPO. 500 mg 13.55 05 CANCEROLOGIE 05 F TRAITEMENTS INHIBITEURS DE LA RESORPTION OSSEUSE 05 F 123 ACIDE ZOLEDRONIQUE, SOL. à diluer 0.8 mg/1 ml 13759.14 sous forme monohydratée pour perfusion (4 mg/5 ml) IV/ PDRE.
LYOPH+ SOLV. pour SOL. à diluer pour perfusion IV.
DENOMINATION CODE COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 06 CARDIOLOGIE ET ANGEIOLOGIE ... (sans 06 E ANTI-HYPERTENSEURS ... (sans 06 E 129 QUINAPRIL COMP. 06 E 130 QUINAPRIL COMP. 06 E 131 QUINAPRIL/ COMP.
HYDROCHLOROTHIAZIDE ... (sans 06 E 146 VALSARTAN COMP. ... (sans 06 E 153 CILAZAPRIL COMP. 06 E 154 CILAZAPRIL COMP. 9 TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF UNITAIRE DE REFERENCE (DA) changement)... changement)... 5 mg 08.00 Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. 20 mg 32.18 Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. 20 mg/ 34.32 Tarif de référence applicable 12.5 mg pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. changement)... 40 mg 23.32 Tarif de référence applicable dans l’indication : traitement de l’hypertension artérielle. changement)... 1 mg 21.99 Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. 2.5 mg 32.18 Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
N° 62 16 Dhou El Kaada 1431 24 octobre 2010 DENOMINATION TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 06 E 155 IRBESARTAN COMP. 75 mg 23.32 06 E 156 IRBESARTAN COMP. 150 mg 46.64 06 E 157 IRBESARTAN COMP. 300 mg 46.64 ... (sans changement)... 06 E 165 PERINDOPRIL COMP. SEC. 4 mg 21.99 ... (sans changement)... 06 E 212 IMIDAPRIL COMP. 5 mg 21.99 06 E 213 IMIDAPRIL COMP. 10 mg 32.18 ... (sans changement)... 06 E 227 PERINDOPRIL / COMP. SEC. 2 mg/ 34.32 INDAPAMIDE 0.625 mg 06 E 228 PERINDOPRIL / COMP. SEC. 4 mg/ 40.53 INDAPAMIDE 1.250 mg ... (sans changement)...
Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. 24 octobre 2010 11 DENOMINATION TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 06 E 237 VALSARTAN/ COMP. 160 mg/ 81.00 HYDROCHLOROTHIAZIDE PELL. 12.5 mg 06 E 238 VALSARTAN/ COMP. 160 mg/ 81.00 HYDROCHLOROTHIAZIDE PELL. 25 mg ... (sans changement)... 06 E 246 PERINDOPRIL, sous forme COMP. 8 mg 32.18 Tarif de référence applicable de sel de Tertbutylamine pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. ... (sans changement)... 06 E 276 LISINOPRIL anhydre, sous COMP. SEC. 20 mg 09.50 forme dihydratée 06 E 277 RAMIPRIL / COMP. SEC. 5 mg/ 34.32 HYDROCHLOROTHIAZIDE 12.5 mg 06 E 278 RAMIPRIL / COMP. SEC. 10 mg/ 40.53 HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg 06 E 285 IMIDAPRIL, COMP. 20 mg 36.25 sous forme chlorhyrate 06 F BETABLOQUANTS ... (sans changement)... 06 F 071 METOPROLOL COMP. LP. 200 mg 09.88 ... (sans changement)... 06 F 162 BISOPROLOL COMP. PELL. 10 mg 19.50 ... (sans changement)... 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES ... (sans changement)... 09 H GLUCOCORTICOIDES ... (sans changement)... 09 H 092 METHYLPREDNISOLONE COMP. 16 mg 14.17 09 H 132 METHYLPREDNISOLONE COMP. EFF. 16 mg 14.17 ... (sans changement)...
DENOMINATION CODE COMMUNE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE 09 P DIVERS 09 P 071 OCTREOTIDE SOL. INJ. 50 μg/ml 09 P 109 OCTREOTIDE SOL. INJ. 100 μg/ml 09 P 110 OCTREOTIDE SOL. INJ. 500 μg/ml 09 R ANTI-HORMONE DE CROISSANCE 09 R 156 LANREOTIDE, sous forme SOL. INJ. 200 mg/ml d’acétate SC.LP. (60 mg/ en seringe 0.3 ml) préremplie 09 R 157 LANREOTIDE, sous forme SOL. INJ. 300 mg/ml d’acétate SC.LP. (90 mg/ en seringe 0.3 ml) préremplie 09 R 158 LANREOTIDE, sous forme SOL. INJ. 240 mg/ml d’acétate SC.LP. (120 mg/ en seringe 0.5 ml) préremplie 10 GASTRO-ENTEROLOGIE 10 A ANTI-ULCEREUX 24 octobre 2010 TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 1163.39 Tarif de référence applicable dans l’indication : traitement de l’acromégalie. 1479.15 Tarif de référence applicable dans l’indication : traitement de l’acromégalie. 1578.00 Tarif de référence applicable dans l’indication : traitement de l’acromégalie. 97725.00 124249.00 132626.00 ... (sans changement)... 10 A 188 LANSOPRAZOLE GLES. à 15 mg Microgran.
Gast. Resist. 14.00 ... (sans changement)... 10 E ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES 10 E 035 MEBEVERINE GLES/ 100 mg COMP. 10 E 036 PINAVERIUM BROMURE COMP. 50 mg 10 E 037 PHLOROGLUCINOL COMP. 80 mg/ HYDRATE /TRIMETHYL- ENROB. 80 mg PHLOROGLUCINOL 07.24 05.66 05.66 ... (sans changement)... 24 octobre 2010 13 DENOMINATION TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 10 E 104 PINAVERIUM BROMURE COMP. 100 mg 05.66 10 E 108 PHLOROGLUCINOL LYOPH. 80 mg 05.66 ORAL/ COMP.
ORO.DISP. 10 E 116 MEBEVERINE GLES. 200 mg 07.24 10 E 184 MEBEVERINE COMP./ 135 mg 07.24 COMP.
ENROB. 10 F MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE ... (sans changement)... 10 F 093 ONDANSETRON COMP. 4 mg 50.00 10 F 094 ONDANSETRON COMP. 8 mg 83.50 ... (sans changement)... 10 F 187 ONDANSETRON, sous SIROP. 4 mg/5 ml 10.00 forme d’ondansetron chlorhydrate dihydraté ... (sans changement)... 12 HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE 12 A ANTICOAGULANTS ORAUX ET ANTIAGREGANTS PLAQUETTAIRES ... (sans changement)... 12 A 144 ACIDE PDRE. 160 mg 04.24 ACETYLSALICYLIQUE SOL. BUV. sous forme SACHET d’acetylsalicytate de DL-lysine 288 mg/ sachet-dose 12 A 146 ACIDE COMP. SEC. 80 mg 02.15 ACETYLSALICYLIQUE 12 A 150 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE COMP. SEC. 160 mg 03.00 12 E ANTI-ANEMIQUES ... (sans changement)... 12 E 078 ACIDE FOLIQUE / COMP. 0.35 mg/ 08.44 SULFATE FERREUX ENROB. 160.20 mg ... (sans changement)...
DENOMINATION 24 octobre 2010 TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE 12 E 108 COMPLEXE DE FER II GLES. à GLYCINE SULFATE/ GRAN.
ACIDE FOLIQUE GAST.
RESIST. ... 12 E 125 FER FERREUX / ACIDE GLES.
FOLIQUE, sous forme de sulfate ferreux/acide folique ... 12 E 133 FER FERRIQUE/ACIDE COMP.
FOLIQUE PELL. ... 12 E 149 FER FERRIQUE COMP. à sucer/ COMP. à croquer 12 E 151 FER FERREUX/ GLES.
ACIDE ASCORBIQUE / ACIDE FOLIQUE 13 INFECTOLOGIE ... 13 G PENICILLINES ... 13 G 047 AMOXICILLINE PDRE.
UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 454. 13 mg 09.90 Equiv. fer + 80 mg + 1 mg (sans changement)... 49.297 mg/ 08.44 0.5 mg (sans changement)... 100 mg/ 08.44 0.35 mg sous forme de complexe hydroxyde ferrique polymaltose acide folique 357 mg/ 0.35 mg (sans changement)... 100 mg, 02.40 sous forme hydroxyde ferrique polymaltose 750 mg 55.14 mg, 07.67 sous forme de sulfate ferreux anhydre 150 mg/ 75 mg/ 1.5 mg (sans changement)...
(sans changement)... 250 mg/ 02.20 SUSP. BUV. 5 ml ...
(sans changement)... 24 octobre 2010 15 DENOMINATION TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 13 G 204 AMOXICILLINE/ PDRE. 500 mg/ 32.72 ACIDE CLAVULANIQUE SOL. BUV. 62.5 mg rapport 8/1 SACHET ... (sans changement)... 13 G 221 AMOXICILLINE COMP. 1 g 22.63 13 G 230 AMOXICILLINE COMP. 1 g 22.63 TRIHYDRATE DISP. 13 G 245 AMOXICILLINE/ COMP. 500 mg/ 32.72 ACIDE CLAVULANIQUE PELL. 62.5 mg ... (sans changement)... 13 G 268 AMOXICILLINE PDRE. 1 g 22.63 SOL. BUV.
SACHET 13 G 269 AMOXICILLINE/ PDRE. 1 g/125 mg 65.44 ACIDE CLAVULANIQUE SOL. BUV. rapport 8/1 SACHET ... (sans changement)... 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 A ANTIDIABETIQUES ORAUX ... (sans changement)... 14 A 324 GLIMEPIRIDE COMP. 6 mg 30.67 SEC. 14 G ELEMENTS MINERAUX ET EQUILIBRE HYDRO- ELECTROLYTIQUE ... (sans changement)... 14 G 175 CALCIUM CARBONATE/ COMP. 1.25 g/ 13.50 COLECALCIFEROL 400 UI ... (sans changement)... 14 G 328 CALCIUM ELEMENT AMP. BUV. 135 mg/ 01.10 10 ml, sous forme de pidolate de calcium 1g/10 ml (10 %) DENOMINATION TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 14 H VITAMINES ... (sans changement)... 14 H 325 COLECALCIFEROL/ PDRE. 400 UI/ 13.50 CALCIUM ELEMENT ORALE 500 mg, SACHET sous forme de 4 mg de concentrat pulvérulent de colécalciférol/ 12.50 mg carbonate de calcium 15 NEUROLOGIE 15 A ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS ... (sans changement)... 15 A 036 CARBAMAZEPINE COMP. LP. 400 mg 12.10 15 A 051 LAMOTRIGINE COMP. 5 mg 15.98 DISP. 15 A 052 LAMOTRIGINE COMP. 25 mg 28.48 DISP. 15 A 053 LAMOTRIGINE COMP. 100 mg 71.33 DISP. 15 A 063 LAMOTRIGINE COMP. 25 mg 22.65 15 A 064 LAMOTRIGINE COMP. 50 mg 36.84 15 A 089 LAMOTRIGINE COMP. 50 mg 50.00 DISP. 15 A 090 LAMOTRIGINE COMP. 100 mg 56.75 ... (sans changement)... 15 D ANTIPARKINSONIENS 15 D 033 TRIHEXYPHENIDYLE GLES. LP. 2 mg 04.00 TRIHEXYPHENIDYLE COMP. LP. 2 mg 04.00 HYDROCHLORIDE LP. 15 D 034 TRIHEXYPHENIDYLE GLES. LP. 5 mg 10.00 TRIHEXYPHENIDYLE COMP. LP. 5 mg 10.00 HYDROCHLORIDE LP.
DENOMINATION CODE COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 15 D 062 TRIHEXYPHENIDYLE COMP. SEC CHLORHYDRATE 15 D 093 TRIHEXYPHENIDYLE, COMP/ sous forme de chlorhydrate COMP. SEC 17 TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF UNITAIRE DE REFERENCE (DA) 5 mg 07.50 2 mg 04.00 ... (sans changement)... 16 PSYCHIATRIE 16 A ANTIDEPRESSEURS ... (sans changement)... 16 A 125 VENLAFAXINE, sous GLES. LP. forme de chlorhydrate 16 A 126 VENLAFAXINE, sous GLES. LP. forme de chlorhydrate ... (sans 16 D NEUROLEPTIQUES ... (sans 16 D 132 LOXAPINE , sous forme COMP. de succinate 16 D 146 LOXAPINE , sous forme COMP. de succinate PELL. ... (sans 20 PNEUMOLOGIE 20 A BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES ... (sans 20 A 089 BUDESONIDE PDRE. P/ INHAL.
BUCCALE BUDESONIDE PDRE. P/ INHAL.
GLES. 37.5 mg 29.02 75 mg 58.04 changement)... changement)... 100 mg 60.20 25 mg 18.93 changement)... changement)... 200 μg/dose 02.98 Tarif de référence non applicable :
– aux patients présentant une incoordination main-inspiration 200 μg/gles 02.98 les mettant dans l’impossibilité dûment motivée par un rapport médical d’utiliser les présentations suspension aérosol de BUDESONIDE 200μg,
– aux enfants agés de moins de 12 ans. 20 A 091 FUMARATE PDRE. 12 μg 06.85 DE FORMOTEROL INHAL.
GLES. ... (sans changement)... 20 A 211 MONTELUKAST COMP. 10 mg 90.00 SODIQUE PELL. ... (sans changement)... 20 A 225 MONTELUKAST COMP. 4 mg 90.00 à croquer 20 A 226 MONTELUKAST COMP. 5 mg 90.00 à croquer ... (sans changement)... 20 A 239 FORMOTEROL, SPRAY 12 μg/ 06.85 sous forme de fumarate P/INHAL. DOSE BUCCALE 20 A 241 SALBUTAMOL, sous forme PDRE. 200 μg/ 06.60 de sulphate/BROMURE P/INHAL. 40 μg D’IPRATROPIUM GLES. sous forme anhydre 20 B ANTITUSSIFS OPIACES ... (sans changement)... 20 B 240 DEXTROMETHORPHANE SIROP 20 mg/ 01.01 BROMHYDRATE 15 ml (0.133 g/ 100 ml) ... (sans changement)... 21 RHUMATOLOGIE 21 A ANALGESIQUES ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES - BAUMES REVULSIFS ... (sans changement)...
N° 62 16 Dhou El Kaada 1431 24 octobre 2010 Tarif de référence non applicable :
– aux patients présentant une incoordination main-inspiration les mettant dans l’impossibilité dûment motivée par un rapport médical d’utiliser les présentations spray pour inhalation buccale de FORMOTEROL 12 μg,
– aux enfants agés de moins de 12 ans. 24 octobre 2010 19 21 A 057 IBUPROFENE GEL. DERM. 5 % 02.90 21 C ANTIPAGETIQUES 21 C 015 PAMIDRONATE SOL. INJ. 15 mg/5 ml 5492.65 DE SODIUM (acide pamidronique) 21 C 034 PAMIDRONATE PDRE. SOL. 90 mg/ 31678.14 DE SODIUM INJ.IV. 10 ml (acide pamidronique) ... (sans changement)... 25 UROLOGIE ET NEPHROLOGIE 25 B MEDICAMENTS DE L’ADENOME PROSTATIQUE ... (sans changement)... 25 B 022 ALFUZOSINE COMP. LP. 5 mg 27.50 25 B 041 DOXAZOSINE COMP. 1 mg 13.50 25 B 042 DOXAZOSINE COMP. 2 mg 27.50 25 B 043 DOXAZOSINE COMP. 4 mg 55.00 25 B 047 TAMSULOSINE GLES. 0.4 mg 55.00 MICRO.
GRAN. LP 25 B 057 ALFUZOSINE COMP. LP 10 mg 55.00 25 B 061 DOXAZOSINE, COMP. LP 4 mg 55.00 sous forme mésylate ... (le reste sans changement)...
Article 4
فتح المادةLes dispositions relatives aux tarifs de référence et les conditions particulières qui leur sont applicables prévues par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1431 correspondant au 24 juillet 2010.
Tayeb LOUH ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 2010 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 233.354.901.590,95 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 122.846.569.846,61 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 283.893.658,65 Participations et placements............................................................................................................. 10.565.466.273.863,37 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 160.540.956.524,64 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 4.818.560.164,17 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 90.205,47 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.910.193.374,08 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 129.513.822.475,18 Total............................................................................................................................... 11.227.875.129.967,70 PASSIF :
Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.884.924.868.884,94 Engagements extérieurs................................................................................................................... 162.995.574.076,49 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 793.794.783,22 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 136.616.457.749,90 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.382.056.922.162,60 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 566.190.656.072,18 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.911.885.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 169.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 322.576.412.193,80 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.690.427.962.891,31 Total................................................................................................................................ 11.227.875.129.967,70 (*) y compris la facilité de dépôts 24 octobre 2010 21 Situation mensuelle au 28 février 2010 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 222.441.484.579,76 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 121.193.440.473,83 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.038.474.559,49 Participations et placements............................................................................................................. 10.436.509.797.804,37 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 160.540.956.524,64 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 4.691.650.471,49 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 13.500,00 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.937.381.178,68 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 306.083.272.335,70 Total............................................................................................................................... 11.263.576.339.692,54 PASSIF :
Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.906.019.110.202,69 Engagements extérieurs................................................................................................................... 162.920.837.136,60 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 21.334.922,69 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 136.616.457.749,90 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.438.525.605.356,19 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 553.640.118.722,13 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.900.222.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 169.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 322.576.412.193,80 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.673.626.982.255,28 Total................................................................................................................................ 11.263.576.339.692,54 (*) y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 31 mars 2010 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 261.898.425.132,50 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 120.375.276.096,31 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 284.772.653,67 Participations et placements............................................................................................................. 10.530.641.607.585,20 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 157.699.839.919,35 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 4.480.350.374,92 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 29.400,00 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.042.215.694,73 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 297.408.390.321,03 Total............................................................................................................................... 11.383.970.775.442,29 PASSIF :
Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.916.833.188.168,75 Engagements extérieurs................................................................................................................... 160.740.914.061,66 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.429.494.594,19 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 134.098.979.322,06 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.424.757.216.287,75 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 615.660.721.428,81 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.977.844.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 169.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 322.576.412.193,80 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.660.622.368.232,01 Total................................................................................................................................ 11.383.970.775.442,29 (*) y compris la facilité de dépôts 24 octobre 2010 23 Situation mensuelle au 30 avril 2010 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 256.222.906.167,19 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 119.647.466.556,23 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 291.300.140,92 Participations et placements............................................................................................................. 10.643.159.291.902,21 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 157.699.839.919,35 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 4.384.468.979,39 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 46.071,55 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.205.986.834,30 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 311.291.863.519,05 Total............................................................................................................................... 11.504.043.038.354,77 PASSIF :
Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.926.587.283.557,22 Engagements extérieurs................................................................................................................... 157.879.654.035,64 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 955.566.401,23 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 134.098.979.322,06 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.594.659.227.837,52 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 349.025.677.295,14 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.180.007.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 169.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 322.576.412.193,80 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.668.845.756.558,90 Total................................................................................................................................ 11.504.043.038.354,77 (*) y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Loi n° 83-11
- Loi n° 85-05
- Ordonnance n° 05-05
- Décret n° 84-27
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 08-124
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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